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SOMMAIRES DES
REVUES |
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Avec l'aimable autorisation des éditions du CNRS
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2004 |
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Paru en octobre 2005 Vous pouvez télécharger la table des matières au format PDF pour connaître la pagination. |
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Daniel Bardonnet (1931-2004)
ÉTUDES
La doctrine italienne et le développement du droit international dans l’après-guerre : entre continuité et discontinuité (E. Cannizzaro)
L’« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale » dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts « si pertinents de nos jours » (É. Myles)
La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (G. Hafner et L. Lange)
Le régime d’occupation en Iraq (H. Tigroudja)
Volenti non fit injuria ? Les effets du consentement à l’intervention militaire (Th. Christakis et K. Bannelier)
La constitution tunisienne et les traités après la révision du 1er juin 2002 (F. Horchani)
États, statuts territoriaux, maintien de la paix, maîtrise des armements
Le règlement des affaires Lockerbie et du DC 10 d’UTA : indemnité et questions connexes (J.-F. Marchi)
La succession d’États de l’URSS en matière militaire (H. Hamant)
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
Le recours des juridictions internationales à des experts (L. Savadogo)
L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d’Amérique) du 31 mars 2004 (M. Benlolo-Carabot)
Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, Cour internationale de Justice, avis consultatif du 9 juillet 2004 (R. Rivier)
Une harmonie dissonante de la justice internationale : Les arrêts de la Cour internationale de justice sur les exceptions préliminaires dans l’affaire relative à la Licéité de l’emploi de la force (O. de Frouville)
Affaire relative à Certains biens (Lichtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires (A. Toublanc)
Érythrée/Éthiopie : l’enlisement ? (L. Lucchini)
L’activité des juridictions pénales internationales (H. Ascensio et R.Maison)
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié)
Jurisprudence Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (D. Ruzié)
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Simon)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L’ONU ou la réforme perpétuelle (A. Novosseloff)
L’année des Nations Unies (P. Tavernier)
Travaux de la Commission du droit international (C. Santulli)
ESPACES ET COMMUNICATIONS RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT
Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises (C. Laly-Chevalier)
Le différend relatif à l’usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d’accès à l’information en matière environnementale (Y. Kerbrat)
Le résultat manifestement absurde ou déraisonnable de l’interprétation dans l’affaire de l’apurement des comptes (Pays-Bas c. France) (J. Cazala)
A qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d’un statut des nuages en droit international public (F. Quilleré-Majzoub)
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
Le nouveau modèle américain de traité bilatéral sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (2004) (P. Juillard)
La responsabilité internationale de l’État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements (Ch. Leben)
L’impact des accords de libre-échange américains sur le statut juridique des biens et services culturels (L. Mayer-Robitaille)
PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
La crise du Darfour. Chronique d’un génocide annoncé (E. Decaux)
Le suivi par le Conseil de l’Europe du conflit en Tchétchénie (M. Divac Öberg)
Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss)
Questions intéressant l’Europe
Les accords internationaux conclus par l’Union européenne (G. de Kerchove et S. Marquardt )
La politique étrangère et de sécurité commune et l’identité de l’Union européenne (E. Neframi)
Questions intéressant la France
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004
Jurisprudence française relative au droit international (N. Maziau, dir.)
Pratique française du droit international (F. Coulée)
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Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique (M. Poulain)
Bibliographie critique (P. M. Eisemann, dir.)
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française (M. Poulain, dir.)
Table des principales décisions jurisprudentielles citées
Table des principaux traités et autres textes cités
Table alphabétique
Table des matières
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