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Note de lecture rédigée par Christophe Nouzha en janvier 2004 (disponible au format PDF).
Il est des instruments juridiques qui impriment sur le droit international une marque que le passage du temps n’est pas prêt d’estomper. Il en est ainsi de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui vient de fêter le vingtième anniversaire de son adoption. Les qualificatifs n’ont pas manqué pour désigner ce que le Président de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Ambassadeur Tommy T.B. Koh, a pu considérer, dans une formule passée à la postérité, comme « une constitution pour les océans » (Cf. Remarques prononcées par Tommy T.B. Koh (Singapour), Président de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer). Un tel monument, commenté, analysé, décortiqué par la doctrine a inspiré un projet audacieux dans son principe et impressionnant dans sa réalisation : un commentaire article par article de l’ensemble des dispositions de la Convention, à savoir quelques 320 articles et 9 annexes, auxquels s’ajoutent encore un Acte final comportant lui aussi des annexes, sans oublier l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI de la Convention. L’exercice n’est certes pas nouveau et a déjà donné naissance à des ouvrages consacrés, notamment, à la Charte des Nations Unies ou, dans le cadre régional, aux différents traités communautaires ainsi qu’aux principales conventions relatives à la protection des droits de l’homme. Mais il prend avec le commentaire de la Convention une ampleur inégalée jusqu’à présent.
L’ambition du projet de commentaire de la Convention de Montego Bay et les objectifs que se sont fixés ses responsables ont conduit ces derniers à choisir une présentation par secteurs, respectant la répartition des matières entre les différentes commissions mises en place dans le cadre de la Troisième Conférence. Il en résulte une série de six ouvrages. Le présent volume est ainsi consacré au régime de l’exploration et de l’exploitation des fonds marins (encore appelés la « Zone »), auquel la Convention consacre sa Partie XI (articles 133 à 191) ainsi que ses Annexes III et IV que vient compléter l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI.
L’ouvrage est, en fait, davantage consacré à un historique commenté de chacune des dispositions conventionnelles régissant la Zone, qu’à un véritable commentaire de ces règles sur le modèle de celui que l’on peut trouver dans les principaux ouvrages consacrés, par exemple, à la Charte des Nations Unies. Il n’en demeure pas moins qu’un tel exercice est d’une importance primordiale pour comprendre la Convention et l’interpréter. Après avoir retracé dans une longue introduction les différentes étapes qui ont mené à l’adoption du régime applicable à ce que la Convention qualifie de « patrimoine commun de l’humanité » et à ses richesses pour l’heure encore inexploitées, les auteurs analysent minutieusement les évolutions de chacun des articles, les éclairent de leurs explications et donnent au lecteur les clés qui lui permettent de comprendre les enjeux sous-jacents et les compromis subtils indispensables à l’acceptation du texte. Suivant son cheminement, de session en session, de commission en groupe de négociation, leurs commentaires permettent ainsi de déterminer si l’accord sur la disposition en cause s’est fait dès les premiers stades de la négociation ou bien si, au contraire, les règles que contient l’article disséqué ont donné lieu à des débats houleux, voire à des oppositions irréductibles, dont les conséquences sont perceptibles dans le texte final. Le lecteur acquiert de la sorte à la fois une vue d’ensemble de la réglementation et une connaissance précise des avancées souvent chaotiques de la négociation, grâce aux précisions qui lui sont apportées par des spécialistes de la matière, qui ont, pour bon nombre d’entre eux, pris part aux négociations, voire influencé les discussions. Les commentaires se fondent pour cela non seulement sur les documents, officiels et officieux, de la Conférence, mais également sur les notes personnelles des auteurs-praticiens. Cette démarche est d’autant plus utile que les innombrables discussions menées pendant près de dix ans (sans compter les travaux du Comité des fonds marins, entre 1969 et 1973, qui ont constitué en quelque sorte une préfiguration de la Troisième Conférence) n’ont pas été consignées dans des documents. Les commentaires n’en sont dès lors que plus riches et mettent en exergue les nombreux compromis, ambiguïtés et zones d’ombre présents dans le texte final. Ils tiennent compte, en outre, des modifications ultérieures de cette partie de la Convention introduites par l’Accord de 1994. Ce n’est, en effet, qu’avec l’adoption de ce dernier qu’ont été levées les réticences des Etats hostiles à certains points, jugés cruciaux, de la réglementation initialement prévue par la Partie XI et les annexes qui s’y rapportent. C’est au prix des amendements et compléments ainsi introduits que la Convention a pu recueillir un nombre à la fois suffisant et représentatif de ratifications pour son entrée en vigueur et, par conséquent, pour la mise en place des institutions envisagées par le texte, au premier rang desquelles figure l’Autorité, chargée de l’administration de la Zone. Il faut d’ailleurs relever, à cet égard, que les auteurs du commentaire s’appuient également, dans leur étude, sur les instruments juridiques adoptés par l’Autorité depuis le début de ses activités pour enrichir leurs analyses par des références à la pratique suivie.
L’utilité comme la valeur de l’ouvrage, et plus généralement de l’ensemble de la série, sont incontestables. Au demeurant, la preuve en est fournie, s’il en était besoin, par l’utilisation qui a déjà été faite des autres volumes de cette série dans des instances juridictionnelles telles le Tribunal international du droit de la mer et les tribunaux arbitraux mis en place pour régler les différends concernant l’interprétation ou l’application de la Convention. Nul doute que le même sort attend ce dernier ouvrage de la série, dès lors que les activités liées à l’exploration et à l’exploitation de la Zone prendront de l’ampleur et engendreront, inévitablement, des frictions et des litiges. D’ores et déjà cité de manière régulière par la doctrine, les juges et les arbitres, le commentaire de la Convention est devenu une œuvre incontournable. Quelle meilleure consécration pourrait-on imaginer ?
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