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"L'obscurité
de la notion d'intérêt de l'enfant est une idée communément reçue.
Le détail de ses trois composantes le dément fortement. En effet, si
un mal affecte la notion d'intérêt de l'enfant, ce mal réside
uniquement dans l'absence de distinction de ses trois composantes. En
droit interne, deux intérêts de l'enfant se sont révélés sur un
seuil de juridicité. Au-dessus de ce seuil, est d'abord apparu un intérêt
substantiel de l'enfant regroupant ses droits subjectifs. En deçà de
ce seuil, s'est présenté un intérêt factuel de l'enfant, véritable
technique d'évaluation judiciaire d'une situation permettant au
magistrat d'adapter la prescription abstraite d'une règle juridique aux
circonstances de l'affaire et à celles du milieu de vie du mineur.
Autrement dit, il s'agit d'une opportune condition d'application de la règle
de droit. Enfin, la troisième composante de l'intérêt de l'enfant relève
du droit international privé, à savoir l'intérêt conflictuel de
l'enfant associant les exigences d'unité du statut personnel et de
permanence de l'état des personnes.
Ces trois composantes dégagées, l'examen de leur jeu sur le domaine
international m'a conduit à dresser un tableau non dénué de
contrastes. Si la différenciation de ces trois intérêts facilite
assurément la perception de leur régime et justifie certaines
positions jurisprudentielles et conventionnelles, dans le même temps
elle incite à remettre en question des solutions pourtant bien assises,
par exemple au sujet de l'établissement d'un lien de filiation, les
conflits de conventions ou à propos de l'applicabilité directe de la
Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits fondamentaux de
l'enfant".
Cyril
Chabert (22 juin 2001).
Publication
et mise à jour de la thèse soutenue le 21 juin 2000 sous la direction
du Professeur Emmanuel Putman.
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