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Présentation - Directeurs - Contenu des ouvrages - Commande

NB : Une présentation des ouvrages aura lieu à l'occasion d'une rencontre qui aura lieu à Paris, Centre Malher - 9, rue Malher, le 24 juin 2002 de 16h45 à 19h00 (programme). Voir notre page Colloques pour plus d'informations.

"L’attribution – pour l’année universitaire 2000-2001 – de la Chaire internationale de recherche Blaise Pascal à Antonio Cassese, Professeur de droit international à l’Université de Florence et ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est à l’origine de ces travaux. Le projet, qu’il avait présenté pour le mener à bien avec Mireille Delmas-Marty, directrice de l’UMR de droit comparé de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), portait sur « L’élaboration d’un droit pénal commun en matière de crimes internationaux - Corpus Iuris Internationali ». Cette recherche a donné lieu à plusieurs rencontres en 2001 :  deux séminaires organisés à l’Institut Reid Hall  « L’examen comparé des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux - génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture » (en juillet) et « L’enchevêtrement des espaces normatifs » (en septembre) ; enfin la conférence de clôture, tenue en octobre dans l’amphithéâtre Louis Liard à la Sorbonne, fut consacrée à « La justice pénale internationale ».

S’agissant de « crimes internationaux », entendus au double sens, formel (d’infraction établie par une norme internationale) et matériel (d’infraction portant atteinte à l’ordre public de la société internationale), l’élaboration d’un droit pénal commun est lente, complexe et évolutive. En 1979, le professeur Lombois, faisant référence au Tribunal de Nuremberg, écrivait : « ce n’est pas le moindre des paradoxes de ce droit des infractions internationales, sur lequel on a tant philosophé et depuis si longtemps, d’être un droit informulé et d’avoir été un droit appliqué. Trois fois informulé, ce droit prépare ses textes, attend ses juges, cherche ses justiciables. Rien d’étonnant alors que son application fasse figure d’évènement »[1]. C’est qu’à l’époque, après l’occasion manquée du Traité de Versailles en 1919 (l’ex-empereur d’Allemagne Guillaume II n’ayant jamais été extradé par les Pays Bas), les procès de Nuremberg et Tokyo, aux lendemains de la seconde guerre mondiale, faisaient en effet figure d’évènements.

Près de vingt-cinq ans plus tard, qu’en est-il du paradoxe ? Des textes ont été rédigés et des juges nommés, avec la création en 1993 et 1994 des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) ; puis une convention portant statut de la future Cour pénale internationale (CPI), qui aura pour la première fois un caractère permanent, a été signée à Rome en 1998 et devrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2002. Mais l’application du droit international pénal à quelques justiciables fait encore figure d’événement, les cas les plus célèbres étant la  décision de la Chambre des Lords écartant l’immunité de l’ancien chef d’État chilien dans l’affaire Pinochet et la mise en accusation de Slodovan (sic) Milosevic par le TPIY. Ces seuls exemples montrent déjà que le processus de poursuite et de répression des crimes internationaux est double car il peut relever soit de juges appartenant à des juridictions nationales, soit de juges internationaux.

Pour rendre compte de cette recherche, précisément dans sa double dimension nationale et internationale, deux livres, conçus comme complémentaires mais pouvant être consultées séparément, nous ont paru nécessaires. Le premier, orienté vers la présentation des systèmes nationaux et leur comparaison, est intitulé Juridictions nationales et crimes internationaux ; le second, privilégiant les aspects internationaux, pris dans leur dimension non seulement juridique, mais aussi politique (souveraineté des États) et philosophique ou éthique (valeurs communes de l’humanité), est consacré au thème  Crimes internationaux et juridictions internationales".

Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty (fiche de présentation fournie à la revue).

Antonio CASSESE est Professeur de droit international à l’Université de Florence et ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Mireille DELMAS-MARTY est Professeur et directrice de l’UMR de droit comparé de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

S'adresser aux Editions des Presses Universitaires de France (PUF)

6, avenue Reille - 75 014 Paris

Tél. : 01 58 10 31 00

ou chez votre libraire

Prix (indiqués par l'éditeur) : respectivement 61,50 et 29 € 

ISBN : respectivement 2-1305-2692-6 et 2-1305-2781-7.