Cet ouvrage livre les
différentes contributions présentées au colloque de l’Ecole doctorale de
droit et sciences humaines de l’Université de Cergy, dirigée par Madjid
BENCHIKH, les 12 et 13 mai 2000, sur le thème « les organisations
internationales et les conflits armés ».
Cet ouvrage livre les
différentes contributions présentées au colloque de l’Ecole doctorale de
droit et sciences humaines de l’Université de Cergy, dirigée par Madjid
BENCHIKH. Le thème « les organisations internationales et les conflits
armés », qui cadrait avec l’actualité de ces 12 et 13 mai 2000, n’est
pas pour autant devenu obsolète eu égard aux développements récents en
Afghanistan, à la persistance de la guerre en République démocratique du
Congo, ou bien encore à la question partiellement résolue du Timor
Oriental… C’est bien là le signe révélateur de la permanence du thème.
Les différents intervenants y offrent une analyse critique qui demeurent
tout autant d’actualité, avec les Nations Unies au centre de quasiment
chacune de leur prise de parole.
Ces interventions tournent autour de trois points : une étude
polémologique, une analyse théorique de l’intervention et des études de
cas.
L’étude polémologique résulte de la plume de François RIGAUX (pp.
199-205) qui remonte loin dans son analyse, jusqu’à la guerre de Crimée
(1854-1855). Il fait état de l’intensité des conflits et donc de leurs
conséquences humaines (guerre totale), pour aboutir à la spécificité des
conflits actuels qui sont essentiellement internes, avec parfois une
tendance à l’internationalisation. L’action des organisations
internationales dans ces conflits accroît cette tendance, notamment
lorsqu’elles délèguent les opérations militaires comme ce fut le cas
dans le Golfe. Dans ces nouveaux conflits, les Etats intervenant sous
couvert d’organisations internationales s’efforcent de réduire leurs
coûts humains : c’est la politique du « zéro mort », dont les Etats-Unis
se font les chantres.
Le rapport général de Madjid BENCHIKH (pp. 19-60) complète cette étude
en s’attardant plus particulièrement sur le concept d’intervention, pour
apprécier les conditions de la légitimité et la légalité de cette action
des organisations internationales. La légitimité serait fonction des
valeurs que l’intervention a pour objectif de protéger, tandis que la
licéité de l’intervention armée est soumise à certaines conditions que
l’auteur discute en montrant que le droit international général ne
permet pas que la communauté internationale ait recours à la force
contre « un Etat ou des groupes armés d’opposition [menant] des actions
meurtrières de grande envergure qui se soldent pas des violations
massives des droits de l’homme tels que les massacres de populations »
(pp. 53-54). Pour l’auteur, ces deux faces d’une intervention ne sont
pas à opposer, bien au contraire, elles « se nourrissent » l’une de
l’autre (p. 50). Olivier CORTEN (pp. 297-306) surenchérit, en revenant
succinctement, sur la légitimité et la légalité, sans pour autant
trancher en mettant en avant une position propre, et ceci d’autant plus
qu’il concluait ainsi la rencontre.
Patrick DAILLIER (pp. 61-84) centre, quant à lui, sa contribution sur la
question spécifique de la sécurité pour présenter le concept de sécurité
collective avec les limites que l’aptitude des organisations régionales
à recourir à la force pour rétablir la paix et la sécurité régionales,
implique. La licéité ne paraît pas douteuse dans la mesure où cette «
décentralisation » est confortée par la pratique des Nations Unies.
Enfin, et toujours dans l’analyse théorique, Pierre KLEIN (pp. 167-198)
s’intéresse aux problèmes particuliers de la responsabilité
internationale des organisations internationales lorsque celles-ci
déploient des troupes qui ont recours à la force armée. L’auteur
détaille, dans sa contribution, « le régime de responsabilité
applicables aux organisations internationales pour les violations du
droit qui leur seraient attribuables dans le cadre de conflits armés, en
confrontant à cet égard dans toute la mesure du possible aux règles
générales de la responsabilité internationale les solutions apportées en
pareils cas par les organisations concernées » (p. 169).
Suivent alors les différentes études de cas.
D’abord, il est question de droit international humanitaire avec
Philippe WECKEL (pp. 95-109), qui démontre que l’intervention armée par
les organisations internationales « ne provoque aucune altération de la
substance » du jus in bello (p. 108), mais favorise plutôt une plus
grande prise en compte de ces normes souvent ignorées par les Etats dans
les opérations militaires. Il en est aussi question dans la présentation
du Comité International de la Croix Rouge qu’offre la contribution de
Anne RINIKER (pp. 159-165). Emmanuel DECAUX (pp. 131-157) élargit la
problématique au corpus juridique plus large de droits de l’homme. Il
prend le temps de lier les droits de l’homme et le droit des conflits
armés, avant de regretter l’insuffisance des mécanismes de protection
des droits de l’homme, qu’ils soient contentieux ou non.
Ensuite, Paul TAVERNIER (pp. 111-129) propose une analyse de la crise
double des opérations de maintien de la paix : « une crise dans les
concepts utilisés pour définir les différentes opérations de maintien de
la paix et une crise dans la mise en œuvre de celles-ci » (p. 112).
Enfin, il est fait place aux cas régionaux. Jorge CARDONA (pp. 207-230)
étudie ainsi l’action de différents regroupements internationaux – dont
certains sont ad hoc comme le Groupe de Contadora – en Amérique centrale
-, dans ces deux volets de résolution de conflit et de consolidation de
la paix. Toutefois son analyse est axée plus particulièrement sur
l’implication des Nations Unies pour en tirer des leçons. Quant à Rahim
KHERAD (pp. 231-263), il offre une critique de l’action des Nations
Unies dans les conflits du Timor-Oriental et de la Tchétchénie. Il
justifie cette étude comparée par l’identité originelle des deux
conflits qui transparaît dans « un double refus » : « le refus des
autorités indonésiennes de respecter la volonté du peuple timorais
d’accéder l’indépendance et le refus des autorités fédérales russes de
respecter les termes des accords de Kassaviourt prévoyant le règlement
politique du conflit en l’an 2001 » (p. 231). Il présente ensuite les
violations similaires dans les deux régions, pour remettre en cause
l’action ou l’inaction de l’Organisation universelle. Et pour clore ce
troisième point du colloque, Nadia TABIOU (pp. 265-293) étudie «
l’intervention de l’ECOMOG au Libéria et en Sierra Léone », pour montrer
l’originalité politique et juridique de cette logique de sécurité
régionale dont l’Afrique de l’Ouest se fait le pionnier.
Au terme de cette riche lecture, il peut rester un sentiment double.
D’une part, un sentiment de satisfaction qui résulte de la complétude de
l’œuvre : elle permet d’appréhender tous les aspects de la question.
D’autre part, un sentiment mitigé sur le fond, pour deux raisons :
- le caractère ethnique attribué aux conflits actuels est un lieu
commun, qui plus est, scientifiquement discutable ; il en est de même
des expressions « conflit religieux » et « conflit civilisationnel », ou
encore « conflit entre le Bien et le Mal » ;
- l’absence de licéité de l’intervention armée d’une organisation
internationale ne nous paraît personnellement pas convaincante, pour la
simple et unique raison que le droit international général n’offre pas
une réponse claire à cette problématique, notamment parce que les
acteurs font plus souvent appel à la légitimité qu’à la légalité en
pareilles circonstances. D’ailleurs, certains des intervenants ont bien
souligné cette ambiguïté du droit international, notamment Patrick
DAILLIER à propos de la Charte de San Francisco (pp. 64-66) et Olivier
CORTEN en parlant de légitimation (pp. 303-306).
Le débat reste donc ouvert, et les chercheurs n’auront de cesse de le
poursuivre. Patientons donc jusqu’à la prochaine publication à ce
propos.
Note de lecture rédigée par Roland Adjovi (février
2002)
Madjid BENCHIKH est doyen honoraire
de la faculté de droit d'Alger où il a enseigné pendant de nombreuses
années et dont il a présidé le Conseil Scientifique. Il a participé à
de nombreuses négociations internationales notamment sur les questions
pétrolières, de transferts technologiques et du droit de la mer. Il a
été expert juridique du groupe des 77 lors de la 3è conférence des
Nations Unies sur le droit de la mer à laquelle il a participé de 1972
à 1982. Il a été arbitre dans plusieurs litiges du commerce
international.
Il est actuellement professeur de droit
international à l'université de Cergy-Pontoise dont il dirige l'Ecole
Doctorale de "Droit et Sciences Humaines".
(Texte intégral de la notice sur l'auteur
apparue sur l'ouvrage)
Avant-propos de
Madjid BENCHIKH, Professeur à
l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur de l’Ecole Doctorale
Présentation
générale des thèmes du colloque par Madjid
BENCHIKH
Allocution de
Pierre-Henri PRELOT, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de
Cergy-Pontoise
Rapport
introductif : Problématique générale de l’intervention des
organisations internationales dans les conflits armés par
Madjid BENCHIKH
L’intervention des
O.I. dans les conflits armés. Sécurité
« collective » et sécurité régionale par Patrick DAILLIER,
Professeur à Paris X – Nanterre
Le droit des
conflits armés et les O.I. (Droit
international humanitaire et neutralité) par Philippe WECKEL,
Professeur à l’Université de Nice
Les opérations de
maintien de la paix (OMP) : crise des OMP ou crise du maintien de la
paix ? par Paul TAVERNIER, Professeur à
l’Université de Paris Sud
Les organisations
internationales et les conflits armés : l’application de la
protection internationale des droits de l’homme par Emmanuel DECAUX,
Professeur à Paris II
Le Comité
International de la Croix Rouge et les conflits armés par Anne
RINIKER, conseiller juridique du CICR de Genève
Les organisations
internationales dans les conflits armés : la question de la
responsabilité internationale par Pierre KLEIN, Chargé de cours à
l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international et de
sociologie appliquée au droit international
Essai de typologie
des conflits armés par François RIGAUX, Professeur émérite à
l’Université de Louvain La Neuve (Bruxelles)
La résolution des
conflits et la consolidation de la Paix en Amérique centrale par
Jorge CARDONA, Professeur de Droit International à l’Université
Jaume I de
Castellon
L’ONU face aux
conflits du Timor-Oriental et de la
Tchétchénie par Rahim KHERAD, Maître de
Conférences à la faculté de droit et sciences économiques d’Angers
L’intervention de
l’ECOMOG au Libéria et en Sierra Léone
par Nadia TABIOU, Doctorante
Conclusion
générale : Légalité, légitimité, légitimation de l’action des
organisations internationales dans les conflits armés par Olivier
CORTEN, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles
