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Les Etats-Unis sont-ils en situation de légitime défense

à la suite des attentats du 11 septembre 2001 ?

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Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne américains ont été détournés par des pirates de l'air qui les ont forcés à s'écraser contre le World Trade Center à New York, contre le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie. Les premiers bilans font état de près de 7 000 victimes mortes ou disparues (le bilan final ne fera état "que" de 3 000 morts et disparus). Face à une telle agression et invoquant la légitime défense, les Etats-Unis se réservent le droit d'agir militairement sans mandat de l'ONU, notamment contre l'Afghanistan accusé d'héberger Oussama Ben Laden, terroriste notoire présumé responsable de ces attaques. Une résolution unanime du Conseil de sécurité prise le lendemain des attentats reconnaît "le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte" et rappelle que les actes terroristes constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales (S/RES/1368 (2001). Les termes de cette résolution ont été confirmés par la résolution 1373 (2001) adoptée le 28 septembre 2001, qui se place en outre dans le cadre du Chapitre VII de la Charte.

Peut-on pour autant affirmer que les Etats-Unis sont en situation de légitime défense à la suite de ces attentats ?

Comme le rappellent en effet Olivier Corten et François Dubuisson, "la force armée au titre de la légitime défense ne peut être mise en oeuvre par un Etat que s'il fait l'objet d'une agression armée de la part d'un autre Etat" ("Les Etats-Unis sont-ils en situation de légitime défense ?", Le Soir, 21 septembre 2001, p. 6). Marcelo G. Kohen précise en outre que "la légitime défense n'est qu'une exception à l'interdiction de l'emploi de la force, visant à riposter à une agression armée en cours" ("L'arme de la civilisation, c'est le droit", Le Temps, 17 septembre 2001).

A toutes fins utiles, la revue précise que le but de ce débat n'est pas tant de répondre à la question elle-même, que d'étudier la notion de légitime défense en droit international au regard d'événements extrêmes susceptibles de la mettre en jeu.

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