Actualité du droit international de l'environnement :

Tunnel du Mont-Blanc - Jessica - Erika - Diversité biologique - Convention de Rotterdam - MARPOL.

par Thierry Vaissière (9 février 2001)

I. - Evénements récents 

Cette rubrique a pour objet de recenser certains événements intervenant dans le domaine de l’environnement international. La quasi totalité de cette actualité est développée de manière plus large dans la presse quotidienne (voir Le Monde ou Libération).

Tout d’abord, signalons l’avancée du projet franco-italien de construire une voie ferrée passant sous les Alpes, qui aura pour effet de délester la région de l’important trafic routier dans la région. Depuis la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, les habitants prennent conscience des nuisances environnementales provoquées par l’importance du trafic. Voir notamment Le Monde du 27 janvier, p. 11.

Passons maintenant à la dernière des marées noires, celle du Jessica, intervenue à proximité des Galapagos. Plusieurs articles sont revenus sur cette nouvelle catastrophe. Les Galapagos, de par leur situation géographique, ont pour caractéristique environnementale d’être très sensibles aux pressions extérieures et d’avoir une bio-sphère très fragile. La marée noire a été assez bien contenue. En revanche, cette catastrophe a permis de mettre en lumière un problème qui n’est à l’heure actuelle pas réglé en droit de l’environnement : l’introduction d’espèces étrangères, qui supplantent les espèces indigènes comme cela arrive fréquemment. C'est un problème dont le droit devra un jour se saisir, et qui n’est pas limité aux seules îles Galapagos. Rappelons l’affaire de « l’algue tueuse » qui s’est installée dans une partie du bassin nord-méditerranée et dont on soupçonne qu’elle a été introduite dans l’environnement marin par accident, dû au rejet accidentel par l’aquarium de Monaco. Les responsabilités n’ont jamais été clairement établies.

Enfin, les suites de l’Erika. Une étude relatée dans Le Monde daté du 24 janvier chiffre à 6 milliards de francs les dégâts de la marée noire. Nul doute que cette affaire va donner lieu à un contentieux important, et à une procédure qui n’en est qu’à son début. Rappelons que le règlement de l’Amoco cadiz a duré une bonne vingtaine d’années.

II. - Actualité des conventions du droit international de l’environnement 

Cette rubrique a pour objectif de présenter rapidement les modifications apportées aux conventions multilatérales les plus connues dans ce domaine.

L’actualité est en ce moment assez calme. Quelques nouveautés cependant :

• Tout d’abord, en ce qui concerne la Convention sur la diversité biologique, il faut signaler la deuxième réunion du groupe d’experts sur l’accès et le partage des avantages, qui se tiendra à Montréal des 12 au 16 mars prochains. Pour mémoire, nous rappellerons que ce groupe a été créé en vertu du paragraphe 3 de la décision IV/8 de la 4e conférence des Etats parties à la Convention. Ce groupe doit être composé de représentants des secteurs privés et publics, ainsi que de représentants les populations indigènes et locales, en accord avec les décisions I/15, II/11 et III/15. Le groupe s’est réuni l’an dernier au Costa Rica à San José et a soumis son rapport à la 5^e conférence des Etats parties à Nairobi en mai dernier. Celle-ci a décidé de reconduire dans sa mission le groupe. Vous pouvez consulter son travail sur le site Internet de la Convention.

• Il convient également de signaler la création d’un nouveau site Internet concernant la Convention de Rotterdam, qui porte sur la réglementation des produits chimiques. La 2^e conférence des Etats parties se tiendra à Rome du 19 au 23 mars prochain. Pas de nouveautés majeures à propos de la Convention. Signalons tout de même des informations mises en ligne quant au statut de la ratification de la Convention. La mise à jour date du 17 janvier dernier. Selon cette dernière, 13 Etats sont devenus parties à la Convention – qui n’est ainsi toujours pas en vigueur – tandis que 74 l’ont signée. Elle a été ratifiée par les Etats suivants : Allemagne, Arabie saoudite, Bulgarie, El Salvador, Guinée, Hongrie, Kirghizstan, Oman, Panama, Pays-bas, République tchèque, Slovénie, Surinam.

• Enfin, concernant le droit international maritime, signalons l’entrée en vigueur le 1^er janvier dernier des nouvelles modifications apportées à la Convention MARPOL, qui interviennent il est vrai, quasiment tous les ans. Voir à l'adresse suivante : http://www.imo.org/imo/convent/eifdates.htm.

Thierry Vaissière

9 février 2001

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