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  • CIJ - République du Congo c. France : Les comptes rendus des audiences sur la demande en indication de mesure conservatoire sont disponibles. Voir Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France).

  • Union européenne : Réunion des chefs d'Etat et de gouvernement d'Allemagne, de France, du Luxembourg et de Belgique sur la défense européenne. Déclaration commune, Bruxelles, 29 avril 2003 (site du Ministère français des Affaires étrangères). Extrait : « Nous pensons que le moment est venu de franchir une nouvelle étape dans la construction de l'Europe de la Sécurité et de la Défense, fondée sur des capacités militaires européennes renforcées qui contribueront également à donner à l'Alliance atlantique une nouvelle vitalité et ouvriront la voie à une relation transatlantique renouvelée ».

  • Union européenne : Traité d'adhésion en vue de l'élargissement de l'Union européenne. Conseil européen informel. Déclaration d'Athènes. 16 avril 2003. Extrait : « l’Union reflète notre détermination commune de mettre une fin à des siècles de conflits et de surmonter les divisions passées de notre continent. Cette Union représente notre volonté de nous impliquer dans un nouvel avenir basé sur la coopération, le respect de la diversité et la compréhension mutuelle ». Autres documents relatifs à l'élargissement, dont le Traité d'adhésion.

  • Irak : Déclaration de la Présidence du conseil de l'UE sur l'Irak, Athènes, 16 avril 2003. Extrait : « A ce stade, la coalition a la responsabilité d’assurer un environnement sûr, y compris l’octroi de l’aide humanitaire, en particulier l' octroi de l'aide médicale, et la protection du patrimoine culturel et des musées. Le peuple d’Irak a maintenant l’occasion de façonner un nouveau futur pour son pays et de rejoindre la Communauté internationale ».

  • Irak : Le CICR rappelle certains aspects juridiques de l'occupation d'un territoire placé sous l'autorité d'une armée ennemie. - 15 avril 2003.

  • Génome humain : Déclaration conjointe des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Allemagne, de Chine, des Etats-Unis d’Amérique, de France, du Japon et du Royaume-Uni concernant le séquençage complet du génome humain, Paris, le 14 avril 2003. Extrait : « Nous invitons le monde entier à célébrer cet exploit scientifique qu’est l’achèvement du Projet Génome Humain et engageons les milieux scientifiques et médicaux à tirer maintenant parti de ces nouvelles découvertes pour alléger les souffrances humaines ».

  • Sécurité mondiale : Discours du Président de la République française, M. Jacques Chirac, "Sécurité mondiale et droit international : regard sur le futur" (Saint-Petersbourg, samedi 12 avril 2003). Extrait : « Guidée par les valeurs de la démocratie, l'action internationale doit s'appuyer sur des normes collectives incontestables et s'accompagner de la mise en place d'une justice internationale qui donne à ces normes juridiques toute leur force. Aucun ordre international durable ne peut reposer sur une logique de puissance ».

  • CIJ - République du Congo c. France : La République française accepte la compétence de la Cour internationale de Justice pour connaître d’une requête déposée contre la France par la République du Congo. La requête du Congo vise à faire annuler les actes d’instruction et de poursuite accomplis par la justice française à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures émanant de diverses associations et mettant en cause le président de la République du Congo, M. Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’intérieur, M. Pierre Oba, ainsi que d’autres personnes, dont le général Norbert Dabira, inspecteur général des forces armées congolaises. Voir communiqué de presse 2003/14 du 11 avril 2003.

  • Irak : Déclarations télévisées au peuple irakien du Premier ministre britannique Tony Blair et du Président américain George W. Bush, 10 avril 2003. Extraits : « The goals of our coalition are clear and limited. We will end a brutal regime (...). Coalition forces will help maintain law and order, so that Iraqis can live in security. (...) We will help you build a peaceful and representative government that protects the rights of all citizens. And then our military forces will leave. Iraq will go forward as a unified, independent and sovereign nation that has regained a respected place in the world ».

  • Irak : Déclaration du ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, 10 avril 2003. Extraits : « Avec la chute du régime de Saddam Hussein, c'est une page sombre qui se tourne. Et nous nous en réjouissons. (...) Ensemble il faut maintenant construire la paix en Iraq et cela passe pour la France par un rôle central des Nations Unies ».

  • Irak : Communiqué de la Présidence de la République française, 10 avril 2003. Extraits : « La France, comme toutes les démocraties, se réjouit de la chute de la dictature de Saddam Hussein et souhaite la fin rapide et effective des combats. (...) Dès que possible, après la phase nécessaire de sécurisation, l'Irak doit retrouver, avec la légitimité donnée par les Nations Unies, sa pleine souveraineté dans une région stabilisée ».

  • Irak : Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a nommé M. Rafeeuddin Ahmed aux fonctions de Conseiller.  Comme il l’a fait au cours des deux derniers mois, M. Ahmed continuera d’envisager les différents rôles que les Nations Unies pourraient jouer dans la phase d’après-guerre en Irak et d’en évaluer les implications juridiques, politiques, opérationnelles et financières. Le Secrétaire général et les membres du Conseil de sécurité ont convenu qu’un nouveau mandat du Conseil de sécurité serait nécessaire pour entreprendre toute action allant au-delà de la coordination des activités humanitaires en Iraq et des autres activités déjà prévues par les résolutions pertinentes. Voir communiqué de presse SG/SM/8660 du 7 avril 2003.

  • Lutte contre le terrorisme : Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme a conclu ses travaux en adoptant le 2 avril 2003 le rapport des travaux de sa septième session, aux termes duquel il a recommandé la création d’un groupe de travail sur l’élaboration de deux projets de convention de lutte contre le terrorisme, et la convocation d’une « Conférence de haut niveau chargée de réfléchir à une réaction conjointe et organisée de la communauté internationale face au terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations ». Voir communiqué de presse AG/L/221 du 2 avril 2003.

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