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Plan du site

• CEDH : Étude des méthodes de travail de la Cour européenne des Droits de l’Homme, réalisée par Lord Woolf sur l’invitation du Secrétaire général du Conseil de l’Europe et du Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, décembre 2005. Voir communiqué du Greffier n° 709 du 21 décembre 2005. Face à une charge de travail sans cesse croissante, L’étude recommande notamment que des bureaux satellites soient implantés dans certains pays dont émanent de grands nombres de requêtes irrecevables, qu'un plus ample recours aux médiateurs nationaux et autres modes alternatifs de règlement des litiges soit encouragé, que la Cour rende davantage d’arrêts pilotes puis examine les affaires répétitives selon une procédure simplifiée.
• CIJ - RD Congo - Ouganda : Dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), La Cour internationale de Justice dit - notamment - que l’Ouganda a violé le principe du non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention et qu’il a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire envers la République démocratique du Congo. Voir l'arrêt du 19 décembre 2005 (format PDF), le résumé de l'arrêt CIJ 2005/3 du 19 décembre 2005 et le communiqué de presse CIJ 2005/26 du 19 décembre 2005.

• Aucune veille n'a été effectuée pendant le mois de novembre 2005.

• Moyen-Orient : Résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient en date du 31 octobre 2005. Le Conseil de sécurité, notamment, « Prend note avec la plus vive inquiétude de la conclusion de la Commission selon laquelle il existe un faisceau de preuves concordantes laissant présumer que des responsables libanais et syriens étaient impliqués dans l’attentat terroriste et on voit mal comment un complot aussi complexe aurait pu être mis à exécution à leur insu », décide la création d'un Comité chargé du suivi des personnes suspectées d'avoir participé à l'attentat ayant coûté la vie à l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, demande à la Syrie de coopérer et se réserve si besoin est la possibilité d'envisager d'autres mesures.
• CIJ - Rapport annuel : Rapport de la Cour internationale de Justice devant l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la période 2004-2005, 5 août 2005 (PDF - 84 p.). Lire le discours de M. le Juge Shi Jiuyong, Président de la Cour internationale de Justice devant l'Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 27 octobre 2005. Voir aussi le communiqué de presse CIJ 2005/21 du 27 octobre 2005.
• SIDA - Enfants : Lancement le 25 octobre par l'UNICEF et l'ONUSIDA de la campagne mondiale « Unis en faveur des enfants, unis contre le sida », qui vise notamment à prévenir la transmission du virus aux enfants. Actuellement, chaque minute, un enfant meurt des conséquences du SIDA, un enfant de moins de 15 ans et quatre jeunes de 15 à 24 ans sont infectés par le virus. Voir le communiqué du Centre de nouvelles ONU du 25 octobre 2005, et le site de la campagne «  Unite for Children, Unite against AIDS ».
• Irak - Constitution : Texte intégral du projet de Constitution irakienne (traduction officielle en anglais du texte original en arabe, sur le site du journal Le Monde). Une autre traduction en anglais est aussi disponible sur le site du Gouvernement de transition irakien. Seule la version en arabe fait foi. Voir aussi les principaux points de la Constitution irakienne (en français, sur le site du journal Le Monde).
• Liban - Rafic Hariri : Report of the International Independent Investigation Commission established pursuant to Security Council Resolution 1595 (2005). Rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri (Rapport "Mehlis"), 19 octobre 2005. Extrait du Rapport : « A partir des conclusions de la Commission et des enquêtes menées au Liban à ce jour et sur la base des documents et des éléments de preuve rassemblés, ainsi que des pistes examinées, il existe un faisceau de preuves conduisant à l'implication tant du Liban que de la Syrie dans cet attentat terroriste » (§ 203. Traduction du service de presse de l'ONU. Texte original : « Building on the findings of the Commission and Lebanese investigations to date and on the basis of the material and documentary evidence collected, and the leads pursued until now, there is converging evidence pointing at both Lebanese and Syrian involvement in this terrorist act ». Voir dépêche du Centre de nouvelles ONU, 21 octobre 2005).
• Diversité culturelle : La Conférence générale de l’UNESCO, réunie à Paris du 3 au 21 octobre, a approuvé le 20 octobre 2005 (par 148 voix contre 2, 4 abstentions) la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument juridique international qui entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 30 Etats. Voir communiqué de presse UNESCO du 20 octobre 2005 et les informations relatives à la diversité culturelle sur le site de l'UNESCO. Pour le texte du projet, voir le document UNESCO 33 C/23 du 5 août 2005.
• Compétence universelle : Décision de la Cour constitutionnelle espagnole en date du 26 septembre 2005 (texte de la décision en espagnol sur le site www.derechos.org - Non officiel). Cette décision autorise in fine les poursuites pour crimes contre l'humanité ou génocide par les juridictions espagnoles y compris dans les cas où il n'existe aucun lien de rattachement avec l'Espagne (victimes et accusés étrangers, crimes commis à l'étranger). Cette décision devrait prochainement être mise en ligne sur le site de la Cour constitutionnelle espagnole (Sala Segunda. Sentencia xxx/2005, de 26 de septiembre de 2005).
• Paix et sécurité : Résolution 1631 (2005) du Conseil de sécurité sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales en date du 17 octobre 2005. Renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
• Irak - Saddam Hussein : Ouverture le 19 octobre 2005 en Irak du procès de Saddam Hussein. Voir le site du Tribunal spécial irakien (en anglais et en arabe - seule la version arabe fait foi).
• Sécurité humaine : 2005 Human Security Report : War and Peace in the 21st Century (Rapport 2005 sur la sécurité humaine : guerre et paix au 21e siècle. Ce rapport de l'organisation Human Security Center fait ressortir que plus de conflits civils ont été résolus par la négociation ces quinze dernières années que pendant les deux siècles précédents (voir aussi Le Monde, 19 octobre 2005).
• Paix dans le monde : Palmarès 2005 de la contribution à la paix dans le monde. Un partenariat entre le GRIP et le magazine GEO. Classement de 152 pays des Nations Unies selon l'indice de la contribution à la paix dans le monde (ICPM). Voir aussi sur le site du magazine GEO (10 octobre 2005).
• Prix Nobel de la Paix : Le prix Nobel de la paix 2005 a été attribué le 7 octobre 2005 à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et à son directeur, Mohamed ElBaradei, « pour leurs efforts visant à prévenir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires et à renforcer la sécurité de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques » (Traduit par la revue. Texte original : « for their efforts to prevent nuclear energy from being used for military purposes and to ensure that nuclear energy for peaceful purposes is used in the safest possible way »). Voir les informations sur le site des Prix Nobel.

• CIJ - Costa Rica - Nicaragua : Le Costa Rica saisit la Cour d'un différend contre le Nicaragua relatif aux droits de navigation du Costa Rica sur le fleuve San Juan et aux droits qui en découlent. Voir le communiqué de presse CIJ 2005/20 du 29 septembre 2005.
• CIJ - Règlement : La Cour internationale de Justice a amendé l’article 43 de son Règlement, qui concerne la question des notifications à adresser par la Cour aux tiers à une instance qui sont parties à des conventions dont l’interprétation peut être en cause dans cette instance. Deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés, qui ont pour but de couvrir le cas des organisations internationales ayant participé à de telles conventions. Voir le communiqué de presse CIJ 2005/19 du 29 septembre 2005.
• Prévention des conflits : Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur « Le rôle de la société civile dans la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends », S/PRST/2005/42, 20 septembre 2005. Extrait : « Le Conseil a souligné qu’une société civile dynamique et diverse pouvait jouer un rôle dans la prévention des conflits ainsi que dans le règlement pacifique des différends ».
• France - Diplomatie : Rapport d'activité 2004 du Ministère des affaires étrangères. Le rapport propose un panorama et un bilan de l'action du Ministère français des affaires étrangères en 2004, année marquée notamment par des crises politiques et des catastrophes naturelles, des accidents et des actes de terrorisme. (22 septembre 2005).
• ONU - Prévention des conflits : Résolution 1625 (2005) du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales en date du 14 septembre 2005 (Sommet du Conseil de sécurité 2005). Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du rôle joué par le Conseil dans la prévention des conflits, en particulier en Afrique.
• ONU - Terrorisme : Résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales en date du 14 septembre 2005 (Sommet du Conseil de sécurité 2005). Le Conseil de sécurité, notamment, « [condamne] avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient les motifs, où qu’ils soient commis et quels qu’en soient les auteurs, en tant qu’ils constituent l’une des plus graves menaces contre la paix et la sécurité, [...], [condamne] aussi avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes terroristes et [récuse] toute tentative de justifier les actes terroristes ou d’en faire l’apologie, susceptible d’inciter à commettre de nouveaux actes de terrorisme ».
• ONU : 60e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, New York, septembre 2005. L'Assemblée générale adopte le document final qui sera soumis au sommet 2005 (Voir dépêche du Centre de Nouvelles ONU, 13 septembre 2005).
• PNUD - Développement humain : Rapport mondial sur le développement humain 2005, Vienne, 7 septembre 2005. Le Rapport appelle à des changements rapides et sensibles des politiques mondiales en matière d’aide, de commerce et de sécurité pour honorer les promesses faites par la communauté internationale, c'est-à-dire réduire de moitié l’extrême pauvreté, réduire des deux tiers la mortalité infantile et scolariser tous les enfants dans l’enseignement primaire d’ici à 2015. Voir aussi le Rapport annuel du PNUD 2005 et le Rapport du développement humain dans le monde Arabe 2004.
• ONU : 60e anniversaire des Nations Unies - Sommet mondial 2005. New York, septembre 2005.

• Irak : Le texte de la version finale de la Constitution irakienne (en anglais traduit de l'arabe) est disponible sur le site du Monde.
• Diplomatie française : XIIIe Conférence des Ambassadeurs,  Discours du Ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, Paris, 30 août 2005. Extrait : « Pour promouvoir l'action internationale de notre pays, inspirée par son histoire et nourrie par ses principes et ses valeurs, je veux vous faire partager trois convictions qu'il me semble essentiel de placer au cœur de notre diplomatie. D'abord le sentiment de l'interdépendance étroite de notre monde sur tous les sujets. [...]. Interdépendance donc mais aussi tolérance et dialogue. Portons haut notre attachement au dialogue entre les cultures et les civilisations. [...]. Au-delà du dialogue et de la tolérance, nous devons enfin donner toute sa place à l'émergence d'une véritable responsabilité collective en faveur de la paix. Les ressentiments liés aux inégalités du monde sont d'autant plus violents et profonds que les injustices sont désormais perçues en temps réel [...] ».
• ONU - France : La France, les Nations unies et l’année 2005, brochure du Ministère français des Affaires étrangères présentant les positions de la France sur les questions qui seront débattues au cours de de la 60e Assemblée générale des Nations unies, qui s’ouvrira à New York en septembre prochain : Développement, Paix et Sécurité et Droits de l’Homme (26 août 2005).

• Terrorisme : Résolution 1617 (2005) du Conseil de sécurité sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme en date du 29 juillet 2005. Renforcement des mesures de lutte contre les terroristes.
• Enfants et conflits armés : Résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés en date du 26 juillet 2005. Cette résolution condamne fermement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats par les parties à un conflit armé en violation des obligations internationales mises à leur charge, ainsi que toutes autres violations et tous autres sévices commis sur la personne d’enfants en période de conflit armé, et prévoit - notamment - la mise en place d'un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés.
• CEDH - France : La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu le 26 juillet 2005 son arrêt dans l'affaire Siliadin c. France (requête n^o 73316/01). La Cour conclut, à l'unanimité, à la violation par la France de l'article 4 (interdiction de la servitude) de la Convention européenne des Droits de l'Homme. La Cour estime en effet que la législation pénale en vigueur à l’époque n’a pas assuré à la requérante une protection concrète et effective contre les actes dont elle a été victime. Voir le Communiqué du Greffier n° 415, 26 juillet 2005.
• Guantanamo : : Salim Ahmed Hamdan v. Donald H. Rumsfeld, et al., U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, July 15, 2005. Texte de la décision et commentaire disponibles en ligne sur le site de l'ASIL. Cette décision, qui infirme un jugement du 8 novembre 2004 (Salim Hahmed Hamdan v. Donald H. Rumsfeld, United States District Court for the District of Columbia, November 8, 2004) ouvrant droit à la détermination par un tribunal compétent du statut de prisonnier de guerre pour les combattants d'Al-Qaïda, conclut - notamment - que ceux-ci ne peuvent bénéficier à quelque titre que ce soit des dispositions des Conventions de Genève.
• CIJ : En l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger), la Chambre de la Cour détermine le tracé de l’ensemble de la frontière entre les deux Etats. La Chambre détermine l’appartenance des îles situées sur le fleuve Niger au Bénin ou au Niger en fonction du tracé de la frontière ; elle dit que l’île de Lété Goungou appartient au Niger. Voir communiqué de presse 2005/16 du 12 juillet 2005 et le résumé de l'arrêt du 12 juillet 2005 sur le site de la Cour.

• Soudan - Darfour : Report of the International Commission of Inquiry on Darfur to the United Nations Secretary-General, Pursuant to Security Council Resolution 1564 of 18 September 2004, Geneva, 25 January 2005 (Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, Genève, 25 janvier 2005. Format PDF - 176 p.). Ce rapport qualifie les exactions commises au Darfour de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et recommande la saisine de la Cour pénale internationale pour en juger les auteurs. Voir notamment la dépêche du Centre de Nouvelles ONU du 1er février 2005.

• Auschwitz - Birkenau :  Présidence de la République française, Déplacement en Pologne - 60ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, Cérémonie commémorative à l'occasion du 60ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, 27 janvier 2005. Images, documents et discours (discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, et allocution de Mme Simone Weil au nom des anciens prisonniers juifs). Autres discours sur le site du journal Le Monde, 28 janvier 2005, 13h28 (Extraits en français et videos des discours).

• Forum social mondial :  Forum social mondial, Porto Alegre, 26-31 janvier 2005.

• Forum économique mondial :  Forum économique mondial, Davos, 26-30 janvier 2005. Lire aussi le Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République française, devant le forum économique mondial de Davos.(en viso-conférence de Paris), 26 janvier 2005 (Extrait : « Le combat pour le développement est un combat pour l'avenir de la mondialisation. Ce combat est aussi le vôtre. C'est votre intérêt de dirigeants économiques. C'est votre responsabilité de citoyens. C'est votre devoir de femmes et d'hommes. C'est un combat qui engage l'humanité tout entière »).

• Auschwitz - Birkenau :  Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République française à l'occasion de l'inauguration du Mémorial de la Shoah, Paris, 25 janvier 2005.

• Auschwitz - Birkenau :  Commémoration du 60e anniversaire de la libération des camps de concentration nazis, 28e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, New York, 24 janvier 2005. Lire notamment l'intervention de M. Michel Barnier, ministre français des Affaires étrangères, New York, 24 janvier 2005.

• Environnement :  Conférence internationale sur la biodiversité : science et gouvernance, Paris, 24-28 janvier 2005 (site en anglais, avec des documents en français). Voir aussi le site dédié à la Conférence sur le site du Ministère délégué à la recherche.

• Développement : Année Internationale du Microcrédit 2005.

• Etats-Unis : Prestation de serment du président George W. Bush pour son second mandat, 18-21 janvier 2005. Lire notamment son discours d'investiture du 20 janvier 2005 (résumé en français disponible sur le site US Info).

• Etats-Unis : Déclaration de Mme Condolezza Rice devant la Commission des affaires étrangères du Sénat des Etats-Unis d'Amérique, à l'occasion de sa nomination à la tête du Département d'Etat, 18 janvier 2005 (version française sur le site US Info).

• Catastrophes naturelles : Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles, Kobe (Japon), 18-22 janvier 2005 (NB : seul le site en anglais est complet). Les objectifs de cette conférence sont de : - rehausser le profil de la réduction des risques de catastrophe ; - promouvoir l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans la planification et la pratique du développement ; - renforcer les capacités locales et nationales qui permettent de s’attaquer aux causes des catastrophes, qui ne cessent de semer la dévastation et freiner le développement dans beaucoup de pays.

• Petits Etats insulaires : Conférence des Nations unies sur le développement durable des Petits Etats insulaires en développement (PEID), Maurice, 10-14 janvier 2005.

• Diplomatie française : Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de la présentation des voeux du corps diplomatique, Paris, 6 janvier 2005. Extrait :« Faisons ensemble de 2005 l'année de l'unité retrouvée de la communauté internationale pour relever les défis de la paix et de la solidarité ».