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Vous pouvez retrouver les sommaires de l'Observateur sur le site Internet de l'Association française pour les Nations Unies, section Aix-en-Provence à l'adresse suivante : http://afnuaix.free.fr (site officiel).

Dossier spécial

Le Droit de la mer

En l'honneur du Professeur Claude Impériali

• Éditorial
  Comité de rédaction

• L’Organisation des Nations Unies et le droit de la mer
  Annick de Marffy

• L'Autorité Internationale des Fonds Marins fête ses 10 ans : bilan et perspectives
  Jean-Pierre Lévy

• Le Tribunal International du Droit de la Mer, le règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies de 1982 et la protection de l’environnement
  Philippe Gautier

• Des compétences pénales en matière d’évènement de mer. À propos des abordages de chalutiers par des cargos
  Gwenaele Proutière-Maulion

• La protection du patrimoine culturel sous-marin de la Méditerranée
  Tullio Scovazzi

Point d'appui

• Le différend Communautés européennes – Conditions d’octroi des préférences tarifaires aux pays en développement. Une validation inattendue des différenciations dans l’attribution des préférences généralisées
  Stéphane De la Rosa

Actualité des juridictions internationales

• Radislav Krstic et le génocide de Srebrenica : la banalité du mal devant le TPIY
  Jean Philippe Kot

Dossier spécial

L'Asie, redécouverte d'un continent

• Éditorial
  Comité de rédaction  

• Observations après le rapport du groupe spécial Communautés européennes – Conditions d’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement. Vers une remise en cause du SPG communautaire "À la carte" ?
  Stéphane De la Rosa 

• Les équilibres stratégiques asiatiques : entre communauté de sécurité et communauté de défense…
  Marianne Péron-Doise 

• Le système d'esclavage sexuel de l'armée japonaise (1932-1945) : réflexions sur un crime contre l'humanité oublié
  Julia Thibord 

• L’évolution de la souveraineté en Asie : à propos de l'arrêt de la Cour internationale de justice Pulau Sipadan et Pulau Ligitan
  Laurence Henry

Point d'appui

• L'adaptabilité de l'Uti possidetis juris hors du contexte de décolonisation : l'exemple européen
  Laurent Lombart

Actualité des juridictions internationales

• Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : entre promesses et craintes
  Rémy Prouvèze

Dossier spécial

Quels moyens pour une paix et une sécurité internationales
 

• Préface
  Comité de rédaction

• La CEDEAO et le maintien de la paix et de la sécurité internationales
  Abou Abass

• Pour un espace judiciaire de règlement des différends dans le cadre de la Ligue des États Arabes
  Abdelrahman Afifi

• Quel rôle pour la CIJ dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?
  Florence Zaoui

• La justice transitionnelle : une nouvelle forme de justice ?
  Xavier Philippe

• La crise nucléaire nord-coréenne : vers la faillite de la non-prolifération ?
  Tiphaine de Champchesnel

Points d'appui

• Les incohérences de l'arrêt Öcalan contre Turquie de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans ses aspects concernant la peine de mort
  Nadia Bernaz

• Analyse critique de l'accord portant expulsion des treize Palestiniens vers l'Union européenne
  Samuel Boutruche et Théo Boutruche

Note de lecture 

• "Repenser la sécurité : Nouvelles menaces, nouvelles politiques"
  Grégory Boutherin

Actualité des juridictions internationales 

• L'offensive américaine contre la CPI : Dangers pour l'intégrité de la justice pénale internationale
  Julia Thibord
   

Dossier spécial

Maîtriser la mondialisation
 

• Préface
  Comité de rédaction

• Gouverner la mondialisation économique : Pluralisme juridique mondial et droit européen
  Francis Snyder

• Observations sous "États-Unis – Crevettes II" : quel statut pour les mesures unilatérales environnementales dans le droit de l'OMC ?
  Marie-Pierre Lanfranchi

• Le bilan de la conférence de Monterrey sur le financement du développement : chronique d'un échec annoncé ?
  Emmanuel Bécard et Nathalie Thomé

• Le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg : un sommet de plus ?
  Nadia Bernaz et Frédérique Capitani

• Les biens publics mondiaux et le droit international : quelques réflexions à propos de la gestion de l'intérêt commun
  Sarah Heathcote

Points d'appui

• La licéité de la mission civile internationale en Haïti (seconde partie) (*)
  Catherine Devoize et Marc Vaucher

• Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés : évolution ou révolution ?
  Fanny Bloise, Audrey Cézard et Jean-Philippe Kot

Note de lecture 

• Droit international et démocratie mondiale : les raison d'un échec de Monique Chemillier-Gendreau : pour une critique dialectique du droit international
  Pascal Gauttier

Actualité des juridictions internationales 

• Le TPIR et le Rwanda : une juridiction d'exception face à une crise exceptionnelle ?
  Rémy Prouvèze
   

Dossier spécial

Aspects de l'actualité du droit de
l'Organisation Mondiale du Commerce
 

• Préface
  Marie-Pierre Lanfranchi

• La contestation de l'OMC et de son droit
  Gaëlle Abgrall et Tewfik Bouzenoune

• L'OMC réconcilie commerce et santé : La nouvelle jurisprudence de l'organe d'appel dans l'affaire "CE – Amiante"
  Gabrielle Marceau et El Hadji Abourahmane Diouf

• Bilan des différends intéressant les pays en développement devant l'Organe de règlement des différends
  Marianne Carrubba

• Le régime commercial de Cotonou face au droit de l'OMC
  Abou Abass

• La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et l'accord sur les ADPIC : deux textes internationaux en interaction ?
  Maria Delli

• L'accession de la Chine à l'OMC : réformes ou révolution ?
  Laurence Henry

Point d'appui 

• La construction d'une pensée génocidaire au Rwanda par le révisionnisme historique et la construction des mythes
  Jean-Marie Abgrall

• La licéité de la mission civile internationale en Haïti (première partie).
  Catherine Devoize et Marc Vaucher

• Les premières élections démocratiques du 30 août 2001 au Timor oriental : la dernière étape avant la proclamation d'un Etat indépendant
  Véronique Huet
   

Actualité des juridictions internationales 

• L'affaire relative au Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (RDC c. Belgique) : quelle contribution de la Cour internationale de Justice au droit international pénal ?
  Rémy Prouvèze

Dossier spécial

La protection de l'environnement

Développements conventionnels récents

• PRÉFACE
  Alexandre-Charles Kiss

PLAN MONDIAL 

• La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
  Thierry Vaissière

• Le Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination des déchets dangereux
  Maria Tereza Perez Martin

• Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)
  Sandrine Maljean-Dubois

• La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
  Makane Moïse Mbengue

PLAN RÉGIONAL (EUROPE) 

• La Convention européenne du paysage
  Maguelonne Dejeant-Pons

• Le Protocole de 1999 à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
  Marianne Moliner

• Les développements conventionnels récents en droit international des ressources en eaux sous l'emprise des Conventions-cadres
  Jochen Sohnle

Point d'appui 

• AMERICA, AMERICA Le droit international des réfugiés et le droit des Etats-Unis
  Valérie Dermendjian

Actualité des juridictions internationales 

• Les Tribunaux pénaux internationaux à l'aube du XXIème siècle : L'affaire MILOSEVIC ou la difficile recherche d'un véritable rôle de juridiction pénale internationale
  Rémy Prouvèze

Aspects récents du droit et de l'assistance humanitaires

• L'humanitaire et la norme par Marie-José Domestici-Met 

• Quelques considérations sur le projet de Protocole III additionnel aux Conventions de Genève de 1949 par Christophe Lanord 

• La XXVII^ème Conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge par Naïri Arzoumanian

• Accès aux médicaments et commerce mondial : de nouveaux combats pour les organisations humanitaires par Cyril Laucci 

• Du "passif humanitaire" de l'Etat mauritanien à l'affaire Ould Dah : quelques réflexions à la lumière du droit international pénal par Abou Abbas

Point d’appui

• Les mécanismes continentaux de protection de la personne humaine en Afrique - Gros plan sur la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples par Fatsah Ouguergouz

Actualité des juridictions internationales

• L'apport du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie au statut du Comité international de la Croix-Rouge : la règle de la confidentialité en question par Rémy Prouvèze

• État des lieux de l’épidémie VIH/sida en Afrique subsaharienne par Vanessa Richard

• La démocratisation en Afrique subsaharienne : une problématique de l’État par Laurence Henry

• Renforcement et réajustement des stratégies de maintien de la paix et la sécurité en Afrique subsaharienne par Nathalie Thomé

• Quelques remarques sur la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme par Jean-Christophe Martin

• Hissène Habré face à la justice sénégalaise : une nouvelle occasion manquée dans la lutte contre l’impunité par Rémy Prouvèze

Point d’appui

• Justice pour le Timor oriental par Xavier Tracol

• De la compétence des États fédérés américains pour prendre des contre-mesures internationales par Théodore Georgopoulos

Chroniques de jurisprudence

• De la difficile application par les Etats-Unis de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : à propos des ordonnances de la CIJ des 9 avril 1998 et 3 mars 1999 par Anne Andriollo-Leblanc

• Projet de Tribunal spécial pour la Sierra Leone : vers une troisième génération de juridictions pénales internationales ? par Cyril Laucci

Note de lecture

• "L’ONU et la démocratisation de l’État : systèmes régionaux et ordre juridique universel" de Linos-Alexandre Sicilianos par Frédérique Pellaton-Capitani

• L'Afrique subsaharienne : un état des lieux par Marie-José Domestici-Met

• L'intégration de l'Afrique subsaharienne dans le commerce mondial : une responsabilité collective par Nathalie Thomé

• L'Union européenne et l'Afrique subsaharienne par Jacques Bourrinet

• La nouvelle coopération franco-africaine, préalable à l'instauratoin d'une politique africaine rénovée ? par Pascal Gauttier

• Protection de l'environnement en Afrique : conditions de la mise en oeuvre d'un développement durable par Angèle Communier

• Économie mondialisée et recherche de quelques grains de riz: la sécurité alimentaire des paysans sénégalais, une fin essentielle inaccessible ? par El Hadji Abiboulaye Sow

Point d’appui

• La guerre du Kosovo : le droit international renforcé ? par Olivier Corten et Barbara Delcourt

Actualité des juridictions internationales

• Affaire de l'île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), arrêt de la Cour internationale de justice du 13 décembre 1999 par Delphine Perrin

• Le nettoyage par le vide : une solution au problème d'engorgement du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie ? par Cyril Laucci

Note de lecture

• "Mes années à la Maison de verre" de Boutros Boutros-Ghali : splendeurs et misères d'un Secrétaire général des Nations Unies par Samuel Boutruche

• Editorial

• L'ONU au XXIème siècle par Hassen Fodha
• Les deux guerres du Congo et leurs conséquences géopolitiques par Laurent Calligé
• La CIJ à l'aube du XXIème siècle : la révolution verte aura-t-elle lieu ? par Valérie Dermendjian
• Internet et la sécurité des Etats par Bérangère Taxil
• Les relations entre les ONG et l'ONU dans le domaine des droits de l'homme : un partenariat en mutation par Sara Guillet

• Discours prononcé devant l'Assemblée générale de l'ONU réunie en session plénière le 26 octobre 1999 par Stephen M. Schwebel
• Plaidoyer pour des Balkans multiethniques par Sergio Vieira de Mello

• Les ordonnances refusant l'octroi de mesures conservatoires dans les affaires relatives à la licéité de l'emploi de la force en République fédérale de Yougoslavie par Silvère Lefèvre

• Compétence et complémentarité dans le statut de la future Cour pénale internationale par Cyril Laucci

• Editorial

• Le droit international et le crime, antagonisme ou indifférence ? par Monique Chemillier-Gendreau
• Le trafic des matières nucléaires par Frédéric Labesa
• Le système onusien et le terrorisme ou l'histoire d'une ambiguïté volontaire par Jean-Marc Sorel
• Développements récents dans l'affaire de Lockerbie : tant mieux... Mais tant pis ! par Jean-Christophe Martin
• L'affaire Pinochet ou l'internationalisation balbutiante de la justice par Théo Boutruche

• Le partage des ressources en eau des cours d'eau internationaux, l'exemple du barrage de Farakka (Inde/ Bangladesh) par Vanessa Richard

• La responsabilité pénale des détenteurs de l'autorité, étude de la jurisprudence récente des tribunaux pénaux internationaux par Cyril Laucci

• Editorial

• Les évolutions récentes en matière de maintien de la paix par l'ONU par Brigitte Stern
• Vers un partage des responsabilités entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le maintien de la paix ? par Céline Chamot
• Nations Unies et développement à l'heure de la mondialisation par Maurice Flory
• Historique et enjeux du développement durable par Natacha Zuinen
• L'ONU et les droits de l'homme. Un bilan intérimaire au cinquantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme par Beate Rudolf
• L'ONU et la protection des réfugiés : le HCR a t'il péché par excès d'ambition ? par Caroline Brandt

• La CDI : note sur le bilan de codification (1948-1998) par Ahmed Mahiou
• Pour la Cour pénale internationale, quand même ! Remarques sur ses compétences et sur ses conditions de saisine par Alain Pellet

• L'arrêt de la C.I.J. du 11 juin 1998 dans l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria). Exceptions préliminaires par Delphine Perrin
• Entretien avec Pierre Michel Eisemann
• Tribunaux pénaux internationaux : pas de justice sans témoins par Cyril Laucci

• Sources documentaires sur Internet
• Colloques

• Editorial

• La réforme des Nations Unies : enjeux et perspectives par Alexandra Novosseloff

• La crise financière des Nations Unies et la Cour internationale de Justice par Gilbert Guillaume
• La réforme financière des Nations Unies par Delphine Garcin
• La France et le financement des opérations de maintien de la paix par Yves Daudet

• Les Nations Unies et le désarmement par Serge Sur

• L'affaire Gabcikovo - Nagymaros : analyse de l'arrêt de la Cour internationale de Justice du 25 septembre 1997 par Angeline Albert-Turcan
• Juridictions pénales internationales : leçons des Tribunaux d'aujourd'hui pour préparer la Cour de demain par Cyril Laucci

• Sources documentaires sur Internet

• Editorial

• Le droit des minorités et des peuples autochtones: un droit en formation ? par Norbert Rouland
• Le jus cogens, faiblesses d'une idée force? par Emmanuel Decaux
• L'élargissement de la protection minoritaire à travers la pratique du Comité des droits de l'homme de l'O.N.U. par Despina Sinou
• L'OSCE et les minorités nationales par Elise Cornu
• La mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales par Sophie Albert
• Les minorités religieuses et la Convention européenne des droits de l'homme par Syméon Karagiannis
• Minorités et migrations par Marie-José Domestici-Met
• La protection des minorités dans la France du XVIème au XVIIIème siècle par Bernard Biancotto
• Recherches sur un droit français des minorités par Hugues Moutouh
• La minorité palestinienne de l'État d'Israël par Moussa Abou Ramadam

• Le projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité par Ahmed Mahiou

• Tribunaux Pénaux internationaux : affaire Crédibilité c. Impopularité par Cyril Laucci

• Lectures

• Sources documentaires sur Internet
• Colloques

• Editorial par Marie-Pierre Lanfranchi

• La France et la règlementation internationale des armes nucléaires par Joëlle Bourgois
• La Cour internationale de Justice face aux questions politiquement sensibles : l'affaire des essais nucléaires par Raymond Ranjeva
• L'avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires par Eric David
• La licéité de l'emploi des armes nucléaires et la protection de l'environnement par Thomas Graditzky
• Les essais nucléaires et le traité Euratom par Rostane Mehdi
• Les essais nucléaires et la Convention européenne des droits de l'homme : la décision du 4 décembre 1995 "M. Tauira et autres c. France" par Carmen Marquez Carrasco
• Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires par Gilles Arbellot du Repaire

• Les enjeux de l'opération de maintien de la paix dans l'ex-République yougoslave de Macédoine par Hubert Wieland
• La Banque mondiale et le développement par Patrice Dufour

• Note sous l'arrêt de la Cour du 11 juillet 1996 "Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide" (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires par Sandrine Maljean-Dubois
• Quelques aspects de l'actualité des Tribunaux Pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda par Cyril Laucci

• Préface par Hassen Fodha
• Editorial par Claude Imperiali

• La contribution du Tribunal pénal au maintien de la paix par Marie-Claude Smouts
• Fonctionnement du Tribunal pénal et perspectives d'avenir par Claude Jorda
• Chronique de l'activité judiciaire à La Haye : 1997 annonce un rôle chargé pour le Tribunal pénal par Jean-Pelé Fomete et Anne-Marie La Rosa
• Les relations entre la C.I.J. et le Tribunal pénal : les premières fissures à l'unité du droit ? par Théodore Christakis
• L'affaire Dusko Tadic devant le Tribunal. Remarques sur le premier contrôle de la légalité d'une résolution du Conseil de sécurité par Jean-François Marchi
• La violation des lois et coutumes de la guerre civile à travers la jurisprudence du Tribunal pénal par Cyril Laucci
• Le statut de la victime devant le Tribunal pénal par Marina Pesce

• La Bosnie avant et après les Accords de Dayton par Paul Garde
• De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies par Jacques Baudot