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Informations en FRANCAIS sur les Chambres extraordinaires


HISTORIQUE


 

  • En réponse à une demande d'aide lancée par le Gouvernement cambodgien en juin 1997, le Secrétariat des Nations Unies a passé six ans à négocier une structure judiciaire permettant de poursuivre les anciens dirigeants Khmers rouges pour des crimes commis entre 1975 et 1979.

  • A l'origine, l'ONU prônait l'établissement d’un troisième Tribunal pénal international ad hoc. Or, confrontée à l'opposition du Gouvernement cambodgien, l'ONU a accepté des compromis successifs concernant le statut juridique du tribunal et sa structure. Un consensus semblait enfin avoir été atteint en juillet 2000, lorsque l’équipe des négociateurs onusiens a quitté Phnom Penh avec un projet de Mémorandum concernant la coopération internationale avec des ‘Chambres Extraordinaires’ au sein des tribunaux cambodgiens (CEC) (le projet de Mémorandum).

  • Cependant, la loi promulguée par le Cambodge, le 10 août 2001, portant établissement des Chambres extraordinaires (la 'Loi de 2001’) n'était pas entièrement conforme aux termes du projet de Mémorandum. En l'absence de progrès concernant ces différences, le Secrétaire Général a retiré l'ONU des négociations en février 2002. Or, l'Assemblée Générale des Nations Unies lui a demandé de continuer à négocier sur la base de la loi de 2001 et, le 17 mars 2003, un accord bilatéral amendé a était arrêté, qui répondait en partie aux soucis du Secrétaire Général (‘l'Accord de 2003’). L'accord a été officiellement signé à Phnom Penh le 6 Juin 2003.

  • Toutefois, l’Accord de 2003 n’a été ratifié par le Cambodge que le 19 Octobre 2004, après la formation d'un nouveau gouvernement. Par la suite, la loi de 2001 portant établissement des Chambres extraordinaires a été modifiée, le 27 Octobre 2004, afin de mettre le droit cambodgienne en conformité avec l'accord international.

  • Malgré cela, l'ONU a indiqué que l'accord n’entrerait pas en vigueur jusqu'à ce que le budget pour les Chambres soit réuni. Le 29 avril 2005, une réunion de donateurs a reçu des promesses couvrant la quasi-totalité des contributions internationales volontaires nécessaires ($US 43M). Or, fin 2005, le Cambodge n'avait toujours pas réuni la totalité de sa part du budget ($US 13,3M).

 

 

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