SOMMAIRES DES REVUES
Annuaire Français de Droit International

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2002

Paru mi-octobre 2003.

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ETUDES

Les articles de la CDI sur la responsabilité de l’état pour fait internationalement illicite (A. Pellet)

Les attentats du 11 septembre 2001 et le droit international

- Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère (M. Poulain)

- Les « étirements » de la légitime défense (J. Verhoeven)

- Quel(s) droit(s) applicables(s) à la « guerre au terrorisme » (H. Tigroudja)

- La lutte contre le financement du terrorisme international (Y. Banifatemi)

Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s’installe (G. Cottereau)

ETATS, STATUTS TERRITORIAUX,

MAINTIEN DE LA PAIX, CONTROLE DES ARMEMENTS

L’accord du 29 juin 2001 portant sur des questions de succession entre les états issus de la dissolution de l’ ex-Yougoslavie  (A. Kolliopoulos et J. Stavridi)

La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien (A. Bockel)

La Conférence du désarmement : fin de l’histoire ou histoire d’une fin ? (P. Dahan)

JURIDICTIONS INTERNATIONALES

L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire LaGrand (Allemagne c. états-Unis d’Amérique) du 27 juin 2001 (J. Matringe)

Observations sur les exceptions de recevabilité dans l’affaire du  Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)  (C. Santulli)

Des frontières et des peuples : l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, arrêt sur le fond  (P. d’Argent)

Titre conventionnel et effectivités : l’affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) (D. Perrin)

De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : les ordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur le territoire du Congo (Y. Kerbrat)

Activité du Tribunal international du droit de la mer (2001-2002) (C. Laly-Chevalier)

L’activité des Tribunaux pénaux internationaux (2002) (H. Ascensio et R. Maison)

Tribunal irano-américain de réclamations (P. Daillier, A. Moutier-Lopet, A. Robert, D. Müller)

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié)

Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT (D. Ruzié)

Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Simon)

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

L’année des Nations Unies (24 décembre 2001-20 décembre 2002) (P. Tavernier )

Travaux de la Commission du droit international (cinquante-quatrième session) (C. Santulli)

Travaux de la sixième Commission de l’Assemblée générale (cinquante-septième session) (J. Dauchy)

ESPACES ET COMMUNICATIONS

RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT

La convention sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique (T. Scovazzi)

Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ? (S. Maljean-Dubois)

L’avant-projet de convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations (L. Lankarani)

DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC (Y. Nouvel)

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROIT DE L’HOMME

Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2002) (G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss)

QUESTIONS INTERESSANT L’EUROPE

Les incidences de la création du mandat d’arrêt européen sur les conventions d’extradition (S. Laugier-Deslandes)

QUESTIONS INTERESSANT LA France

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française  en 2002

Jurisprudence française relative au droit international  (2001)  (N. Maziau, J. Cazala, N. Jambon et M. Maunoury)

Pratique française du droit international 2002 (F. Coulée)

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Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique (M. Poulain)

Bibliographie critique (sous la direction de P.-M. Eisemann)

Revue des Revues (sous la direction de J.-F. Gareau)

Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française (sous la direction de M. Poulain)

Table des décisions de jurisprudence

Table des traités et autres textes cités

Table alphabétique

Table des matières