|
|
SOMMAIRES DES
REVUES |
|
Avec l'aimable autorisation des éditions du CNRS
|
2003 |
|
Parution mi-octobre 2004. Vous pouvez télécharger la table des matières au format PDF pour connaître la pagination. |
|
études
L’intervention militaire en Iraq (mars-avril 2003) et le droit international 1. La doctrine américaine (M. O’Connell). 2. La doctrine européenne (M. Iovane et F. De Vittor).
Sur un État tiers bien peu discret : les États-Unis confrontés au statut de la Cour pénale internationale (F. Coulée).
Les renvois inter-conventionnels (M. Forteau).
Réflexions sur la satisfaction en droit international (C. Barthe).
Observations sur l’Alien Tort Claims Act et ses implications internationales (I. Moulier)
États, statuts territoriaux, maintien de la paix, contrôle des armements
Les « missions spéciales » du Conseil de sécurité des Nations Unies (A. Novosseloff).
Une Licorne en Côte d’Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu’à la réconciliation ? (G. Cottereau).
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
La modification des articles du règlement de la Cour internationale de Justice relatifs aux exceptions préliminaires et aux demandes reconventionnelles (S. Torres Bernardez).
L’autorité de la chose jugée et la révision devant la Cour internationale de Justice à la lumière des derniers arrêts de celle-ci (Yougoslavie c. Bosnie et El Salvador c. Honduras) (L.M.C. Brant).
Du commerce à l’emploi de la force : l’affaire des plates-formes pétrolières (arrêt sur le fond) (P. d’Argent).
La sentence rendue le 14 janvier 2003 par le tribunal arbitral constitué par le gouvernement de la république française et l’UNESCO sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’UNESCO résidant en France (Ph. Gautier).
Le Tribunal irano-américain de réclamations (P. Daillier).
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié).
Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT (D. Ruzié).
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Simon).
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Travaux de la Commission du droit international (C. Santulli).
ESPACES ET COMMUNICATIONS
Le droit dérivé de l’OACI et le contrôle du respect de son application (J.-F. Dobelle).
L’Union européenne et le droit international de l’aviation civile (L. Grard).
L’affaire du thon à nageoire bleue et les chevauchements de juridictions internationales (M. Kawano).
DROIT INTERNATIONAL économique
La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux d’origine illicite et le financement du terrorisme (J. Chappez).
L’évolution du droit international en matière de corruption : la convention de l’OCDE (E. Quinones).
Droit de l’investissement et droits humains dans les Amériques (R. Bachand, M. Gallié, S. Rousseau).
protection internationale des droits de l’homme
La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH (A. Sicilianos ).
Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? (Ph. Pazartzis).
Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss).
QUESTIONS Intéressant la France
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003.
Jurisprudence française relative au droit international (N. Maziau, dir.).
Pratique française du droit international (F. Coulée).
***
Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique (M. Poulain).
Bibliographie critique (P. M. Eisemann, dir.).
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française (M. Poulain, dir.).
Table des décisions de jurisprudence Table des traités et autres textes cités Table alphabétique Table des matières
|
