Convention entre la revue et la Bibliothèque nationale de France

dans le cadre du projet de loi sur la société de l'information

Dans le cadre de l'élaboration de la prochaine loi sur la société de l'information - dont le conseil des ministres du 13 juin 2001 a adopté le projet (projet de loi sur la société de l'information n° 3143), la revue a conclu le 19 novembre 2001 une convention avec la Bibliothèque nationale de France en vue de préparer les modalités pratiques d'un dépôt légal des documents en ligne.

Un nombre restreint de sites français a été sélectionné pour participer à cette expérimentation qui consiste en un archivage par la Bibliothèque nationale de France des documents mis en ligne. Ces archives ne seront cependant accessibles au public que lors de l'adoption de la loi et suivant ses modalités d'application.

Lire à ce propos :

NOUALHAT Laure, "A chaque contenu son support", Libération, 26 janvier 2002.