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Plan du site

• ONU - TPI : Résolution 1329 (2000) adoptée le 30 novembre 2000 : le Conseil de sécurité décide de créer un groupe de juges ad litem pour le TPIY, d'augmenter le nombre des membres des Chambres d'appel du TPIY et du TPIR, et enfin que deux juges supplémentaires seront élus au TPIR. Voir aussi la chronique de David Boyle.

• CIJ - LaGrand : La Cour prête à entamer le délibéré. Voir le communiqué de presse 2000/38 du 17 novembre 2000 et les autres documents de cette affaire.

• CIJ - ONU : Discours de Monsieur Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de Justice à l'Assemblée générale des Nations Unies le 26 octobre 2000. Voir aussi les communiqués de presse 2000/36 et 2000/37.

• CIJ - Congo - Belgique : La République démocratique du Congo introduit une instance contre la Belgique au sujet d'un mandat d'arrêt international décerné par un juge d'instruction belge contre le ministre des affaires étrangères en exercice de la RDC. Voir Communiqué de presse 2000/32 du 17 octobre 2000.

• OMC : Visitez le Trade and Development Center, site conjoint à l'OMC et à la Banque Mondiale, qui organise un forum sur "Trade and Sustainable Development".

• UE : La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Accès au site du Parlement européen reprenant tous leurs travaux.

• ONU - Moyen-Orient : Résolution 1322 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité le 7 octobre 2000 sur la situation au Moyen-Orient et qui condamne le "recours excessif à la force".

• ONU - Assemblée générale : L'Assemblée du millénaire des Nations Unies.

• FMI : IMF and World Bank 2000 Annual Meetings.

• OMC : Parution en ligne de deux nouveaux rapports : CE - Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant et Canada - Durée de la protection conférée par un brevet.

• OMC : Ouverture des rubriques Marchés publics et Environnement en français.

• CPI : Règlement de procédure et de preuve - Eléments des crimes.

• OMC : Parution en ligne de deux nouveaux rapports, l'un concernant la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis, l'autre le différend Brésil-Canada sur les aéronefs. Cf Rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC. Profitez-en pour découvrir leur nouveau site.

• ONU - Maintien de la paix : Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, rendu le 23 août 2000. Voir aussi Le Monde du 25 août 2000, p. 3.

• France - Emprunts russes : Décret no 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999).

• ONU - Assemblée générale : la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale, dite “Assemblée du millénaire”, ouvrira le 5 septembre 2000. Un “Sommet du millénaire” aura lieu du 6 au 8 septembre 2000. Voir l'ordre du jour provisoire (A/55/150), ainsi que la résolution 53/202 de l'Assemblée générale.

• CIJ - Qatar c. Bahreïn : Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

• CIJ : Pièces de procédure écrites et orales non imprimées, mais disponibles sous forme électronique.

• Enfants - ONU : Résolution 1314 (2000) adoptée le 11 août 2000 par le Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.

• Sierra Leone - ONU : Résolution 1315 (2000) adoptée le 14 août 2000 par le Conseil de sécurité en vue de la création d'un tribunal spécial indépendant. Voir aussi la page de présentation de la MINUSIL sur le site des Nations Unies.

• CIJ - Congo c. Ouganda : La Cour ordonne aux Parties de s'abstenir immédiatement de toute action armée et leur enjoint d'assurer, dans la zone de conflit, le plein respect des droits fondamentaux de l'homme : voir Communiqué de presse 2000/24 en date du 1er juillet 2000.

• ONU - Assemblée générale : Rapports choisis de la 54ème session.

• CIJ - Pakistan c. Inde : Incident aérien du 10 août 1999 - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour statuer sur le différend : voir Communiqué de presse 2000/19 en date du 21 juin 2000 et le Résumé de l'arrêt du 21 juin 2000.