|
-
A
l'origine, l'ONU prônait l'établissement d’un troisième Tribunal
pénal international ad hoc. Or, confrontée à l'opposition
du Gouvernement cambodgien, l'ONU a accepté des compromis
successifs concernant le statut juridique du tribunal et sa
structure. Un consensus semblait enfin avoir été atteint en
juillet 2000, lorsque l’équipe des négociateurs onusiens a
quitté Phnom Penh avec un projet de Mémorandum concernant la
coopération internationale avec des ‘Chambres Extraordinaires’
au sein des tribunaux cambodgiens (CEC) (le projet de
Mémorandum).
-
Cependant, la loi promulguée par le Cambodge, le 10 août 2001,
portant établissement des Chambres extraordinaires (la 'Loi
de 2001’) n'était pas entièrement conforme aux termes du
projet de Mémorandum. En l'absence de progrès concernant ces
différences, le Secrétaire Général a retiré l'ONU des
négociations en février 2002. Or, l'Assemblée Générale des
Nations Unies lui a demandé de continuer à négocier sur la base
de la loi de 2001 et, le 17 mars 2003, un accord bilatéral
amendé a était arrêté, qui répondait en partie aux soucis du
Secrétaire Général (‘l'Accord
de 2003’). L'accord a été officiellement signé à Phnom Penh
le 6 Juin 2003.
-
Toutefois, l’Accord de 2003 n’a été ratifié par le Cambodge que
le 19 Octobre 2004, après la formation d'un nouveau
gouvernement. Par la suite, la loi de 2001 portant établissement
des Chambres extraordinaires a été
modifiée, le 27 Octobre 2004, afin de mettre le droit
cambodgienne en conformité avec l'accord international.
-
Malgré
cela, l'ONU a indiqué que l'accord n’entrerait pas en vigueur
jusqu'à ce que le budget pour les Chambres soit réuni. Le 29
avril 2005, une réunion de donateurs a reçu des promesses
couvrant la quasi-totalité des contributions internationales
volontaires nécessaires ($US 43M). Or, fin 2005, le Cambodge
n'avait toujours pas réuni la totalité de sa part du budget ($US
13,3M).
|
