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Numéros 49 - 50 - 51 - 52 / 2002

(sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008)

Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.

N° 52 / 2002

Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’homme ?, par Pierre Lambert

En marge de l’arrêt Chypre c la Turquie ( 10 mai 2001) :

L’affaire chypriote et les droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg, par Paul Tavernier

Reconnaissance et mise en oeuvre du droit à l’eau, par Henri Smets

Les obligations des journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Yannick Galland

L’Union européenne et la protection des droits de l’homme dans la coopération au développement : le rôle de la conditionnalité politique, par Mercedes Candela Soriano

Pour le respect des droits de l’homme sans droit d’ingérence, par Moncef Khdir

Cour int. just., 14 février 2002, République démocratique du Congo c. la Belgique – Affaire dite « Yerodia » (obs. Jean-Pierre Cot : « L’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2000 ») 

Cour eur. dr. h., 3^ème section, 13 février 2001, Ezzoudi c. la France (obs. Marie-Bénédicte Dembour : « Etrangers ou quasi-nationaux : le choix des droits de l’homme »)

Cour eur. dr. h., 3^ème section, 31 juillet 2001, Refah Partisi – Parti de la prospérité c. la Turquie (obs. Stefan Sottiaux et Dajo de Prins : « La Cour européenne et les organisations anti-démocratiques »)

Cour eur. dr. h., 2^ème section, VgT Verein gegen Tierfabriken c. la Suisse (obs. Pierre-François Docquir : « Vers la reconnaissance d’un droit d’accès à la tribune médiatique »)

Cour eur. dr. h., Gde ch., 19 décembre 2001, Bankovic et autres c. la Belgique et seize autres Etats contractants (obs. Gérard Cohen-Jonathan : « La territorialisation de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme »)

Cour const. fr., 12 janvier 2002, La loi de modernisation sociale (obs. Jean-Philippe Feldman : « Le Conseil constitutionnel et la liberté d’entreprendre »)

Bibliographie

Revue des revues

Comptes-rendus et informations diverses

Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de la Cour pénale internationale, par Paul Tavernier

La Cour européenne des droits de l’homme et la défense des droits des minorités nationales, par Florence Benoît-Rohmer

Le statut des minorités au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par Sébastien Ramu

Les lois de validation, le procès en cours et l’article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l’homme, par Catherine Sandras

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes – 2001, sous la direction de Frédéric Sudre et Caroline Picheral

Cour eur. dr. h., 17 juillet 2001, Association Ekin c. la France (obs. Patrick de Fontbressin : « La libre circulation de l’information, ‘bien périssable’, et le principe de proportionnalité »)

Cour eur. dr. h., 16 octobre 2001, Einhorn c. la France (obs. Michel Puéchavy : « L’extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention par ricochet »)

Cons. Etat b., 10 octobre 2001, L’Union professionnelle des vétérinaires et Alain Gottal c. l’Ordre des médecins vétérinaires (concl. de l’auditeur Pierre Nihoul : « La déontologie professionnelle à l’épreuve des droits de l’homme : le cas des médecins vétérinaires »)

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

In memoriam Jean Rivero, par Gérard Cohen-Jonathan

La ratification par la France du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, par Emmanuel Decaux

Réflexions sur le maniérisme judiciaire, par Paul Martens

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Antoine Berthe

La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l’homosexualité, par Michel Levinet

L’exercice d’une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et de la liberté du commerce et de l’industrie, par Sébastien Depré

Jeremy Bentham et les droits de l’homme : un réexamen, par Guillaume Tusseau

La liberté d’expression du fonctionnaire européen (en marge des deux arrêts Connolly c. la Commission des Communautés européennes du 6 mars 2001), par Jean-Manuel Larralde

Cour eur. dr. h., 5 octobre 2000, Maaouia c. la France (obs. Hélène Tigroudja : « L’inapplicabilité de l’article 6, 1° de la Convention à la procédure de relèvement d’une interdiction du territoire »)

Cour eur. dr. h., 2^ème section, 20 juillet 2001, Pellegrini c. l’Italie (obs. Jean-Paul Costa : « Le Tribunal de la Rote et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme »)

Cour eur. dr. h., 2^ème section, 2 août 2001, Boultif c. la Suisse (obs. Hanspeter Mock : « L’éloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l’intégration contre la ‘double peine’ ? »)

Cass. fr. crim, 19 juin 2001, D., P. et Société Librairie Arthème Fayard (obs. Emmanuel Dreyer : « La Convention de sauvegarde, la Chambre criminelle et la presse : réflexion sur l’étendue d’un contrôle »)

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

La responsabilité des Etats membres de l’Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l’homme imputables au système communautaire, par Antonio Bultrini

Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Muriel Guerrin

La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l’homosexualité, par Michel Levinet

L’autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l’homme : en marge d’arrêts et avis consultatifs récents, par Hélène Tigroudja

La liberté d’expression du fonctionnaire européen (en marge des deux arrêts Connolly c. la Commission des Communautés européennes du 6 mars 2001), par Jean-Manuel Larralde

Cour eur. dr. h., Grande chambre, 16 décembre 1999, T c. le Royaume-Uni (obs. Florence Massias : « Les seuils d’âge de la responsabilité pénale et la peine »)

Cour eur. dr. h., 1^ère sect., 27 juin 2000, Constantinescu c. la Roumanie (obs. Olivier Bachelet : « La liberté d’expression et le procès en diffamation : la forme l’emporte sur le fond »)

Cour. eur. dr. h., Grande chambre, 26 octobre 2000, Kudla c. la Pologne (obs. Jean-François Flauss : « Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique »)

Cour eur. dr. h., 2^ème sect., 29 mars 2001,  Thoma c. le Luxembourg (obs. Dean Spielmann : « Du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste » )

Cour eur. dr. h., Grande chambre, 7 juin 2001,  Kress c. la France (obs. Laurent Sermet : « L’arrêt Kress contre France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable »)

Cons. Etat b., sect. lég., 2 juillet 2000, Avis sur les propositions de loi relatives à l’euthanasie et aux soins palliatifs (obs. François Rigaux )

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses