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SOMMAIRES DES REVUES Revue trimestrielle des droits de l'homme |
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Avec l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme
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Numéros 69 - 70 - 71 - 72 / 2007 (sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008) Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection. |
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La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation – Une remise en cause nécessaire, par Paul Tavernier
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d’humanisation et de modernisation des politiques carcérales, par Jean-Manuel Larralde
Quand les politiques migratoires « contaminent » l’accueil sanitaire et l’accès aux soins des étrangers, par Christel Cournil
La question des langues en Europe, par Pascale Duparc Portier et Antoine Masson
L’impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales, par Sydney Adoua
« Double peine » : les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006), par Marie-Françoise Valette
Le droit au logement décent (Cour eur. dr. h., 5e section, Wallovà et Walla c. République tchèque, 26 octobre 2006), par Kiteri Garcia
Quelle liberté de religion et d’association pour l’église de scientologie (Cour eur. dr. h., 1e section, Eglise moscovite de Scientologie c. Russie, 5 avril 2007), par Gérard Gonzalez
Le droit à un recours effectif en droit de l’Union européenne : quelques progrès, beaucoup d’ambiguïtés (C.J.C.E., Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne et Segi c. Conseil de l’Union européenne, 27 février 2007), par Sébastien Marciali
Les droits de l’homme face à la libre circulation – un nouveau conflit porté devant la Cour de justice (C.J.C.E., A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen, 17 avril 2007), par Antoine Bailleux
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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Observations sur quelques applications récentes de l’article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007), par Emmanuel Dreyer
Le rôle des amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Ludovic Hennebel
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2006), par Elisabeth Lambert Abdelgawad
Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2006), par Caroline Picheral et Hélène Surrel
Le temps de la récidive et le juge de la loi (Cour eur. dr. h., 1er section, 10 novembre 2004 et Gde Ch. 29 mars 2006), par Emmanuel Dreyer
La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation au dialogue des juges – Commentaire de l’arrêt D. c. Irlande et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour d’arbitrage (Cour eur. dr. h., 5 juillet 2006, D. c. Irlande), par Géraldine Rosoux
Un enfant n’est pas un étranger comme les autres (Cour eur. dr. h., 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique), par Bénédicte Masson
Les mesures d’éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., 18 octobre 2006, Üner c. Pays-Bas), par Cédric Raux
Le droit au logement décent (Cour eur. dr. h., 26 octobre 2006 Wallovà et Walla c. République Tchèque), par Kiteri Garcia
La Cour européenne des droits de l’homme et la promotion du droit des femmes (Cour eur. dr. h., 20 mars 2007, Tysiac c. Pologne), par Jean-Manuel Larralde
La parodie religieuse n’est pas une injure (Cour Cass. Fr., 14 novembre 2006, arrêt 1637 FS-P+B), par Michel Leroy
Une manifestation peut être interdite du fait de sa nature même (Commentaire de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat de France le 5 janvier 2007, Solidarité des Français), par Frédéric Dieu
La responsabilité de l’Etat en cas de violation par une loi de la Convention européenne des droits de l’homme : quel fondement ? (Cons. Etat Fr., 8 février 2007, Gardedieu), par Fabrice Lemaire
Bibliographie Revue des revues Comptes rendus et informations diverses
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Les fondements philosophiques des droits de l’homme, par François Rigaux
Les clauses transversales en matière de droits et de libertés, par Eva Brems
La Cour européenne des droits de l’homme et la théorie de l’expropriation indirecte, par René Hostiou
La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l’homme, par Edouard Dubout
L’obligation générale de protection des droits de l’homme dans la jurisprudence des organes internationaux, par Ioannis Panoussis
Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l’homme en question, par Muriel Merino
La rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l’article 1er du Protocole n°1 (Cour eur. dr. h., 14 février 2006, Lecarpentier et autres c. France et Cour eur. dr. h., 3 octobre 2006, Achache c. France), par Christophe Pettiti
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., 28 février 2006, Plasse-Bauer c. France), par Pascale Boucaud
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable (Cour eur. dr. h., 1er mars 2006, Sejdovic c. Italie), par Lyn François
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la « prison-asile » (Cour eur. dr. h. dr. h., 11 juillet 2006, Rivière c. France), par Marianne Moliner-Dubost
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d’instruction (Cour eur. dr. h. dr. h., 27 juillet 2996, Zervudacki c. France), par Michel Puéchavy
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure (Cour eur. dr. h., 8 août 2006, H.M. c. Turquie), par Michel Hottelier
Violence conjugale et secret médical (Cour eur. dr. h., 10 octobre 2006, L.L. c. France), par Pierre Lambert
Bibliographie Revue des revues Comptes rendus et informations diverses
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L’équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme – Réflexions autour de décisions internes et internationales récentes, par Hélène Tigroudja
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et la liberté de la presse, par Jean-Manuel Larralde
La Cour européenne des droits de l’homme face au discours de haine, par Mario Oetheimer
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Marie-Aude Beernaert
Influence réciproque de la jurisprudence des cours de Strasbourg et de Luxembourg sur le concept de discrimination, par Denis Martin
Illustration et défense du système européen de protection judiciaire des droits de l’homme : des règles précises pour des obligations claires et partagées par les Etats, par Michele de Salvia
Réflexions sur la responsabilité pénale internationale du chef d’Etat africain, par Télésphore Ondo
Motivation des décisions de la Cour européenne et frustration des justiciables, par Pierre Lambert
L’arrêt Cottin c. Belgique ou l’irrésistible marche vers l’expertise contradictoire en matière pénale, par Ann Jacobs
Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, par Marian Anczyk
Face à l’alternative “rétroactivité ou immédiateté”, la Cour européenne ne récidive pas – Note sous Cour eur. dr. h., Achour c. France du 29 juin 2006, par Olivier Bachelet
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant –Note sous Rivière c. France, du 11juillet 2006, de la Cour européenne des droits de l’homme, par Jean-Paul Céré
L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme : la Cour de justice pose ses jalons (note sous l’arrêt Pupino du 16 juin 2006 de la Cour de Justice des Communautés européennes), par Anne Weyembergh
Bibliographie Revue des revues Comptes rendus et informations diverses
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