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SOMMAIRES DES REVUES
Revue trimestrielle des droits de l'homme
 

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Les sommaires publiés dans cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue Actualité et Droit International.
 

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Avec l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme

Numéros 57 - 58 - 59 - 60 / 2004

(sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008)

Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.

haut de la page60 / 2004 - A paraître le 1er octobre 2004

In memoriam Dominique Poncet, par Michel Hottelier et Alessandra Cambi-Favre-Bulle

 

Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla, et les détenus de Guantánamo Bay (A propos de l’arrêt du 28 juin 2004 de la Cour suprême des Etats-Unis en cause Rasul et crts v. Georges W. Bush), par George P. Fletcher

 

Les droits de l’homme à l’environnement dans le cadre du Conseil de l’Europe, par Maguelonne Déjeant-Pons

 

La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, par Michel Levinet

 

De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, par Marie-Aude Beernaert

 

Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d’une protection floue du droit de séjour ?, par Pierre-François Docquir

 

Le voile à l’école : une Europe divisée, par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive

 

Les droits des peuples en Afrique, par Mutoy Mubiala

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page59 / 2004 - Paru le 1er juillet 2004

La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques : vers un pacte social laïque ?, par Véronique Fabre-Alibert

 

Justice et opinion : les enjeux d’une nécessaire cohabitation, par Benoît Dejemeppe

 

Quelques observations sur le traitement de l’exception d’immunité juridictionnelle de l’Etat étranger par la Cour européenne de droits de l’homme, par  Fouad Zarbiev

 

Brèves réflexions sur l’applicabilité de l’article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux relatif au statut des magistrats, par Mažvydas Michalauskas

 

La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l’homme face au négationnisme (obs. sous la décision du 24 juin 2003, Garaudy c.  France), par Michel Levinet

 

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation, une question d’intérêt général devant la Cour européenne des droits de l’homme (l’arrêt Kazner c. l’Autriche du 24 juillet 2003), par Philippe Frumer.

 

Les femmes, l’armée et le droit communautaire, par Franck David

 

Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes – 2003, par Caroline Picheral et Hélène Surrel

 

L’ « humanisation » du droit international des droits de l’homme (commentaire sous l’avis consultatif n° 18 de la Cour interaméricaine sur les droits du travailleur migrant), par Ludovic Hennebel

 

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de « spécificité africaine » en matière de droits de l’homme, par Sitsofé Kowouvih

 

La lutte contre la torture au Maghreb, par Aïcha Mecheri

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page58 / 2004 - Paru le 1er avril 2004

La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir …, par Anatole Ayissi et Catherine Maia

 

Les difficultés d’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juin 2001 rendu dans l’affaire Kress c. la France, par Hélène Tigroudja

 

Chaud et froid sur la compatibilité des fonctions consultatives et contentieuses avec l’exigence d’impartialité (En marge de Cour eur. dr. h., Gde ch., 6 mai 2003, Kleyn c. les Pays-Bas), par Gérard Gonzalez

 

Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (En marge des arrêts Pincova et Pinc ainsi que Zvolsky et Zvolska c. République tchèque des 12 février et 5 novembre 2002), par Christophe Pettiti

 

L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme (A propos de l’arrêt Odièvre c. la France du 13 février 2003), par Vincent Bonnet

 

Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés ? (en marge de l’arrêt Perna de la Cour européenne du 25 juillet 2003), par Patrick de Fontbressin

 

Cour de just. Ctés eur., 12 juin 2003, E Schmidberger c. l’Autriche (obs. Claire Vial : « Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre »)

 

Cass. fr., ass. pl., 23 janvier 2004, S.C.I. Le Bas Noyer c. Castorama (obs. Michel Friocourt et Bernard Mongin : « Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible ? »)

 

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du tiers-monde en mutation, par Antoine Mekinda Beng

 

Premier bilan de l’activité du médiateur européen : d’une politique des petits pas à une pratique consolidée, par Wanda Yeng Seng

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page57 / 2004 - Paru le 1er janvier 2004

Editorial

 

L’euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas - Variations sur le thème de l’autodétermination, par Yves-Henri Leleu et Gilles Genicot

 

Euthanasie et suicide assisté en Suisse – Etat des lieux et perspectives, par Hanspeter Mock

 

Lutte antiterroriste : la fin de l’état de droit, par Jean-Claude Paye

 

La guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l’Europe face à des violations massives des droits de l’homme ?, par Céline Francis

 

Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : de l’influence de différentes traditions nationales, par Jean-Paul Costa

 

La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc

 

Les juges européens confrontés à l’interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, par Hélène Surrel

 

Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français suite à une condamnation européenne, par Sylvande Perdu

 

Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence, par Yannick Lécuyer

 

Actualité de la Charte sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives (juillet 2002-septembre 2003), par Jean-François Akandji-Kombe

 

Réflexions sur la question des réfugiés en Afrique, par Joël Tagum Fombendo

 

L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’hommeDe Dreux-Brézé c. la France, 15 mai 2001, par Sébastien Touzé

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

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