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SOMMAIRES DES REVUES Revue trimestrielle des droits de l'homme |
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Avec l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme
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Numéros 61 - 62 - 63 - 64 / 2005 (sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008) Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection. |
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A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004) de la Cour européenne des droits de l’homme, par Gérard Cohen-Jonathan
Nouvelle censure européenne de la procédure par contumace italienne (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sejdovic c. Italie du 10 novembre 2004), par Lyn François
Un arrêt définitif sur les mesures provisoires : la Cour européenne des droits de l’homme persiste et signe. Commentaire de l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie (4 février 2005), par Philippe Frumer
A propos de l’arrêt Bosphorus Air Lines du 30 juin 2005 : l’adhésion contrainte de l’Union à la Convention, par Florence Benoît-Rohmer
Acte de gouvernement et Convention européenne des droits de l’homme. Etude à partir de l’arrêt du Conseil d’Etat (Fr.), Comité contre la guerre en Irak du 30 décembre 2003, par Cédric Raux
L’actualité et les potentialités de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale, par Linos-A. Sicilianos
Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l’Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la Directive 2004/38/CE,par Mercédès Candela Soriano et Cédric Chenevière
La pertinence opératoire de la justice pénale internationale, par Roger Magloire Koussetogue Koude
Le nouveau règlement de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par Rolando E. Gialdino
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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« A la jeunesse studieuse de France », texte inédit de René Cassin
La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme, par Jean-Pierre Schouppe
The Prevention Security Act britannique du 11 mars 2005, par Jean-Claude Paye
Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2004), sous la direction de Caroline Picheral et Hélène Surrel et avec la collaboration de Frédéric Sudre, Christophe Maubernard, Samuel Priso-Essawe, Romain Tinière
Actualité de la Charte sociale européenne – Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives, par Jean-François Akandji-Kombé
La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Protocole facultatif additionnel de juin 1998, par Mactar Kamara
Les droits universels et le développement durable ; l’oxymoron du droit international public dans le contexte de l’Afrique, par Antoine Mekinda Beng
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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La présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique dans le contentieux européen des droits de l’homme, par Jean-François Flauss
Cour européenne des droits de l’homme aux prises avec la preuve des violations du droit à la vie ou de l’interdiction de la torture, par Lydie Dutheil-Warolin (Université de Limoges)
L’influence des arrêts Christine Goodwin et I. sur le consentement au mariage, par Alain Carillon (Université de Limoges)
De la transition démocratique en Lituanie à la consécration du droit d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé (A propos de l’arrêt de la Cour européenne Sidabras et Dziautas du 27 juillet 2004), par Sophie Garcia-Jourdan (Université de Montpellier)
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande chambre) - Vers un principe de dignité de l’information ? (en marge des arrêts Cumpana et Mazare c. la Roumanie et Pedersen et Baadsgaard c. le Danemark), par Patrick de Fontbressin
La Cour de cassation française et l’application d’office de la Convention européenne des droits de l’homme, par Eva Bruce (Université d’Aix-Marseille III)
La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l’homme, par Lyn François (Université de Limoges)
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par Caroline Laly-Chevalier, Fanny Da Poïan et Hélène Tigroudja (Université d'Artois)
Les emprunts normatifs de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples aux systèmes européen et interaméricain de garantie des droits de l’homme, par Alain-Didier Olinga (Université de Yaoundé II – Cameroun)
Peut-on à bon droit parler d’une conception africaine des droits de l’homme ?, par Roger Magloire K. Koude (enseignant à l’Institut des droits de l’homme de Lyon)
L’abolition de la peine de mort dans les pays musulmans engager la réflexion, par Belaïd Merabti (doctorant à Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau d’Alger)
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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In memoriam Gaukur Jörundsson, par Jean-Paul Costa
Brèves observations sur le second renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l’homme, par Jean-François Flauss
Le territoire d’application de la Convention européenne des droits de l’homme, par Syméon Karagiannis
La décision Senator Lines ou l’ajournement d’une question délicate, par Frédéric Krenc
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination. L’interaction entre les ordres juridiques national, communautaire et conventionnel à l’épreuve de la pratique (en marge de l’arrêt Koua Poirrez), par Johan Callewaert
Enfin ... le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie (Nachova et autres c. Bulgarie), par Dominique Rosenberg
La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts « pilote » (en marge de l’arrêt Broniowski), par Elisabeth Lambert-Abdel-Gawad
La France et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Diane de Bellescize
Les ombudsman régionaux et le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional ?, par Christine Guy-Ecabert
Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents, par François Tulkens
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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