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Plan du site

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 1er semestre 1999 - Le Procureur c. Zlatko Aleksovski, IT-95-14/1-T - Chambre de première instance I bis, Jugement, 25 juin 1999 (Jean-Philippe Petit)

• Tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR) - L’essentiel de la jurisprudence du TPIR depuis sa création jusqu’à septembre 2002 (Roland Adjovi et Florent Mazeron).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 1er semestre 2000 - Le Procureur c. Zoran Kupreskic et consorts (Jean-Philippe Petit).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 2e semestre 2001 - Le Procureur c. Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prac (Céline Renaut).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 2e semestre 2001 - Le Procureur c. Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Dragan Papic et Vladimir Santic (Céline Renaut).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 1er semestre 2002 - Le Procureur c/ Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic (Isabelle Moulier).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 2e semestre 2001 - Le Procureur c. Radislav Krstic (Céline Renaut).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 2e semestre 2001 - Le Procureur c. Goran Jelisic (Céline Renaut).

• Tribunal international du droit de la mer (TIDM) - Sur le vif : L’affaire de l’Usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni) devant le Tribunal international du droit de la mer : quelles mesures conservatoires pour la protection de l’environnement ? par Christophe Nouzha (mars 2002 - 6700 mots)

• Kosovo : Décision de la Cour suprême du Kosovo dans l'affaire Momcilo Trajkovic (Actualisation).

• Tribunal international du droit de la mer (TIDM) - 2ème semestre 2001 (Amélie Fondimare)

• Cour internationale de Justice (CIJ) - 2ème semestre 2001 (Delphine Fenasse).

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Les entraves d'ordre financier au droit d'accès à un tribunal dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme : l'arrêt Annoni di Gussola et autres c. France du 14 novembre 2000 (Luc Misson et Jean-Pierre Jacques).

• Tribunal international pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - 1er semestre 2001 (Céline Renaut)

• Tribunal international du droit de la mer (TIDM) - Année 2000 (Amélie Fondimare)

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) - Jugement rendu par la Chambre de première instance le 2 août 2001 dans l'affaire Le Procureur c/ Radislav Krstic

• Cour internationale de Justice (CIJ) - 1er semestre 2001 (Delphine Fenasse).

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - La Cour européenne des droits de l'homme ou le poil à gratter de la Cour de cassation française... : l'arrêt Lagrange c. France du 10 octobre 2000 (Luc Misson et Jean-Pierre Jacques).

• Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Le droit à l'aide judiciaire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : l'arrêt Biba c. Grèce du 26 septembre 2000 (Luc Misson et Jean-Pierre Jacques).

• Note d'actualité sur le droit de la mer : Les affaires de la "Conservation des stocks d'espadon" et du "Grand Prince" devant le Tribunal international du droit de la mer (Christophe Nouzha).

• Kosovo : Jugement prononcé le 6 mars 2001 par la Cour de District de Gjilan à l'encontre de l'ancien chef des Affaires Internes (Ministère de l'Intérieur) de la ville de Kamenica, pour crimes contre l'humanité.